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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
11 juin 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision rectorale du 12 juillet 2023 et enjoint au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de réintégrer Mme A... dans l’emploi de professeur
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cc2
19 février 2002
19 février 2002
ne pas s'être informé auprès du fabricant des produits qu'il a utilisés sur les conditions de mise en oeuvre de ces produits, c'est à la condition qu'il soit constaté que cet industriel a, dans le processus
Source officielle6ème chambre
DTA_2301407_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B... a été recruté par contrat du 17 mars 2023 en tant qu’agent contractuel pour occuper le poste de professeur de piano pour une durée d’une année.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301407_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B a été recruté par contrat du 17 mars 2023 en tant qu'agent contractuel pour occuper le poste de professeur de piano pour une durée d'une année.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme B C a été nommée professeure des écoles stagiaire le 1er septembre 2020.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
De plus, si elle exerce effectivement des fonctions correspondant à celle d’un agent titulaire du grade de professeur des conservatoires de Paris de classe normale, et se prévaut de ses diplômes de professeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403850_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A compter du 1er septembre 1993, elle a été assimilée pour sa rémunération aux maitres de l'enseignement public de la catégorie des professeurs des écoles.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301025_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'avis du 17 février 2023, par lequel le jury académique de titularisation des professeurs
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461026.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'université de La Réunion a ouvert au recrutement par concours, sous le n° PR 4317, un poste de professeur des universités intitulé " Littérature et/ou Civilisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111184_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 23-4 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Pour les professeurs des écoles mentionnés à l'article précédent, le
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008230705
17 décembre 2004
17 décembre 2004
l'exécution de l'arrêté du 19 juillet 2004 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin, à compter du 1er septembre 2004, aux fonctions de professeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205532_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme C, professeure des écoles, travaille depuis 1997 en tant que formatrice en déficience visuelle à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et
Source officielle3ème chambre
DTA_2300013_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Nommée en qualité de stagiaire dans le corps des professeurs des écoles, Mme B s'est inscrite au titre de l'année universitaire 2021-2022 dans la formation préparant au diplôme universitaire " Formation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR07240
17 décembre 2008
17 décembre 2008
temps partiel sur un poste vacant, par l'université Jean Moulin Lyon III à l'initiative de Jean-Louis Y..., doyen de la faculté de langues ; qu'il est constant que ni l'effectivité de l'enseignement professé
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008097847
13 février 2002
13 février 2002
X... à compter du 1er janvier 2000, signée le 21 décembre 1999 par le proviseur du lycée français du Caire agissant en sa qualité de président du conseil de gestion de l'établissement, a été prise par
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456896.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Conseil d'Etat, Mme A E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations prises par le comité de sélection statuant sur sa candidature au concours de recrutement d'un professeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article 1er du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, les professeurs de lycée professionnel forment un corps classé
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455784.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B A, professeure certifiée d'économie-gestion de classe normale, a été mise à disposition du Parlement européen du 3 décembre 2001 au 31
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
agrégés, et, d'autre part, l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 24 mai 2019 portant nomination à compter du 1er septembre 2019 dans le corps des professeurs agrégés des professeurs inscrits
Source officielle6ème chambre
DTA_1907136_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Mme E C, épouse A, professeure des écoles exerçant ses fonctions au sein de l'école maternelle Polangis à Joinville-Le-Pont, était promouvable au grade des professeurs des écoles hors-classe au titre des
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