R... s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt à hauteur de la somme de 81 000 euros, pour une durée de 48 mois ; que lors de l'arrivée du terme du concours consenti, soit le 28 avril 2007

[Q] faisaient valoir que les sommes qu'il leur était demandé de rembourser à la société Robival leur avait été prêtées par Mme [E] ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée

fins de la prévention ; "alors que, d'une part, les premiers juges, s'ils avaient effectivement constaté (jugement p. 13) que la défense du prévenu consistait à contester les propos qui lui étaient prêtés

eu lieu sur un panneau situé à l'entrée des locaux de l'entreprise, endroit accessible aux personnes étrangères à l'entreprise ; que le caractère de publicité est, par suite, rempli ; que les propos prêtés

Aix-en-Provence, 18 novembre 2021), la Société générale (la banque) a fait délivrer le 5 décembre 2018 à M. et Mme [K], un commandement de payer valant saisie immobilière sur le fondement d'un acte de prêt

de service purement matérielle et ne peut être assimilé aux opérations visées par I'article 60 du Code de procédure pénale qui exige la prestation préalable d'un serment ; que les personnes requises n'ont

Par son second moyen, la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des contrats litigieux et de rejeter sa demande de condamnation des emprunteurs à lui rembourser le prêt, alors « que le contrat

demeurant impayées, le prêteur a prononcé la déchéance du terme et assigné en paiement Mme [Z] et M.

X... est entré au service de la société Nouvelle république du Centre Ouest à compter du 1er septembre 1989 en qualité de correspondant local de presse, fournissant des articles sportifs illustrés de photographies

L'article 8 des conditions générales du prêt prévoyait que le prêteur pourrait rendre exigible la totalité du prêt si les renseignements, déclarations et documents de toute nature fournis par l'emprunteur

Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces

Diverses échéances du prêt étant demeurées impayées, le prêteur a assigné les emprunteurs en paiement du solde de l'emprunt restant dû.

Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 1999), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 3 juillet 1996, Y 94-14.542), qui constate qu'à la suite de la vente du bien financé par le prêt

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2015) et les productions, que la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti un prêt

et la banque en résolution du contrat de vente et du contrat de prêt ; que, reconventionnellement, la banque a sollicité le remboursement du capital prêté, le paiement des intérêts au taux légal et l'indemnisation

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause les Assurances du Crédit mutuel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts

prévoyant l'exigibilité anticipée des sommes empruntées au cas où le gérant de la société emprunteuse ne serait plus une personne agréée par le prêteur, affecte la validité de l'acte de prêt dans son

X... fait grief à l'arrêt de déclarer que la SCI est son prête-nom, de dire que cette simulation n'a pas d'effet à l'égard des comptables et d'autoriser ceux-ci à convertir en hypothèques judiciaires définitives