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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69d5ec15cdc6046d477bdc2d
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Dr [R] atteste de l'imputabilité au litige des prestations suivantes : 1/ Prestations en espèces Arrêt de travail du 12 juillet 2011 au 23 décembre 2012 2/ Prestations en nature Transports
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e232
12 mai 2022
12 mai 2022
litigieux, que sont exclues de l'assiette des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les contributions des employeurs destinées au financement des prestations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Des avenants ont ensuite été conclus pour inclure des prestations complémentaires et pour prolonger de six mois le délai d'exécution imparti à la SAS AA Aménagement. 2.
Source officielle1ère chambre section inst
634f95e8b5afe5adfff28d0b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[M] un retard dans l'exécution de ses prestations, sa carence au titre de la rédaction du cahier des charges, enfin l'exécution de prestations complémentaires pourtant non prévues. En défense, M.
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879eee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'activité de location en meublé à titre professionnel peut être considérée comme une activité commerciale lorsqu'elle est accompagnée de prestations complémentaires (Cass. 3e civ., 4 janvier 1991, pourvoi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300866
11 juillet 2012
11 juillet 2012
architecte ou du promoteur, ne peut pas être considérée comme une « modification des plans de l'immeuble » de nature à justifier un retard de livraison d'une durée de 39 mois ; qu'il en est de même des prestations
Source officielleChambre Sociale
63c8ef52dc5b777c90993151
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le redressement de ce chef est confirmé. 2- sur le chef de redressement n° 2 (application des CSG et CRDS à la contribution patronale au financement des prestations complémentaires de prévoyance)
Source officielle8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc99
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de ses prestations pour l'immeuble [Adresse 8].
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
1989, de sorte qu'il n'est pas illicite d'y adjoindre une prestation complémentaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur les conclusions de la société Rhonis tendant à la rémunération des prestations effectuées : 2.
Source officielle4ème Chambre
6801dca82d41c0a3fc6eca2b
17 avril 2025
17 avril 2025
cadre de la construction du centre hospitalier universitaire de [Localité 4] (le CHU de [Localité 4]), la société Legendre Loire a confié à la société Armatures de Normandie la réalisation d'une prestation
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, ils font état de ce que la demanderesse a déjà perçu une indemnité provisionnelle de 75 000€ et qu'aucun élément ne justifie en l'état l'octroi d'une provision complémentaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46dc2
21 février 2017
21 février 2017
En revanche, ses droits ne sont pas remise en cause en ce qui concerne la demande complémentaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd622
15 avril 2022
15 avril 2022
sociale dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses que sont exclues de l'assiette des cotisations (') les contributions des employeurs destinées au financement des prestations
Source officielle2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En outre, la qualité des prestations fait également défaut. Maître [R], huissier de justice, observe que le travail n’est pas soigneux.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60370a779debbea50e75445b
18 juin 2015
18 juin 2015
de confort et certainement pas des prestations de parachèvement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300860_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49b
26 mars 2008
26 mars 2008
+ JPM + LIMEUL = 22 855,73 €) pour le lot " peinture " (2 878,70 € estimé TTC,2 903,91 € réalisé) et pour le lot " ventilation " ; -que le lot " électricité " correspond, pour l'essentiel, à une prestation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01724
28 novembre 2018
28 novembre 2018
En tout état de cause, l'indemnisation complémentaire des absences maladie par l'employeur est subordonnée à la possibilité de contrôler l'état de santé du salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b5fbb0cef7f7427933c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sont exclues de l'assiette des cotisations les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés,
Source officiellePage 68 sur 2512