Y... coassocié de la société La Salle a manger et gérant ayant succédé à Mme X..., ... 14123 Fleury-sur-Orne, ainsi que cela résulte d'un avis d'imposition et de correspondances de l'ASSEDIC Basse Normandie

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 juin 2022) et les productions, Mme [L], recrutée par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Orne (l'URSSAF), aux

A B demande au tribunal d'annuler la décision n° 1084 du 10 juin 2024 du maire de Savigny-sur-Orge portant reconduction d'adhésion au CAUE 91. Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2025, M.

A B demande au tribunal d'annuler la décision n° 1084 du 10 juin 2024 du maire de Savigny-sur-Orge portant reconduction d'adhésion au CAUE 91. Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2025, M.

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 MAI 1979) APRES L'INCENDIE, AU MOIS DE JUIN 1977 DE PARTIE DES LOCAUX LOUES, SIS A BRETIGNY SUR ORGE (ESSONNE

Il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.B..., inscrit sur les listes électorales de la commune de Savigny-sur-Orge où il est domicilié,....

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Bruyères-le-Châtel et au Syndicat de l'Orge, de la Remarde et de la Predécelle qui n'ont pas produit d'observations en défense.

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de faire examiner

A... a déposé, le 26 septembre 2025, une demande de carte nationale d’identité auprès de la mairie de Savigny-sur-Orge.

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5 mai 2023 du maire de Savigny-sur-Orge

A B, et Mme E C, représentés par Me Fontaine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091 685 22 10007 du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Villiers-sur-Orge a délivré à la commune

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) au maire de Savigny-sur-Orge de le laisser présenter, lors du prochain conseil municipal

Vagneux, conseiller municipal à Savigny-sur-Orge, demande la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé d'inscrire sa proposition de

aggravées, ont, le premier, infirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise, ordonné un supplément d'information, le second, prononcé sa mise en accusation des chefs précités devant la cour d'assises de l'ORNE

Jean-Claude X... décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1984, dans les rôles de la commune de Savigny-sur-Orge ; 2°) remette intégralement

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... à Brétigny-sur-Orge 91220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande d'annulation de la décision de proclamation et d'installation de Mme Clotilde B au siège de conseiller général du canton de Saint-Michel-sur-Orge