civile) en demandant à cette juridiction de notamment : «  PRONONCER la résolution de la vente intervenue le 14 janvier 2023 entre Monsieur [N] [R] et Monsieur [J] [X] du véhicule de la marque RENAULT, modèle

ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 29 août 2025, madame [G] [I] a acquis un véhicule d’occasion de marque RENAULT modèle

rendue le 30 janvier 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a : -donné acte à Monsieur [J] [G] de son engagement à restituer le véhicule automobile de marque ALFA ROMEO modèle

) pour des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale relatifs à un équipement de golf qu'elle commercialise sous la dénomination de Ygolf et pour lequel elle a déposé, le 18 novembre 2008, un modèle

société Unimétal reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir condamnée à payer au salarié une gratification pour 40 ans de service correspondant aux conditions d'attribution de la médaille d'or grand module

se rapportant à l'immeuble appartenant à son client situé 6, rue Sorbier à Paris (75020), cadastré section BW, numéro 33, pour une contenance de 1 are 66 centiares : 1) la déclaration récapitulative modèle

[H] se prévaut en premier lieu d'un manquement à l'obligation de délivrance conforme en ce que le modèle livré n'est selon lui pas conforme au modèle contractuellement convenu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Aluminium moule, venant aux droits de la société Les Métaux

X... n'avait pu légitimement considérer qu'en signant il attestait uniquement des mentions relatives à son identité et fournissait un modèle indispensable à l'utilisation de la carte ; qu'en n'y procédant

regard des articles 1134 et 1315 du code civil et 6 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, la société Neli faisait valoir, preuve à l'appui, que si les différents modèles

l'avis d'arrêt de travail du 19 juin 2008 mentionnant un épisode anxio-dépressif, la cour d'appel a violé l'article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale, l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle

d'appel a, de plus fort, violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3 ) qu'en toute hypothèse, le fait de condamner un artiste à remettre son oeuvre entre les mains de son modèle

documents qualifiés de faux ; qu'en imputant néanmoins à François X..., qui a, dans le cadre de sa mission de conseil et d'assistance définie à l'article 1er de l'arrêt du 16 décembre 1983, fourni des modèles

qu'il n'en résulte pas, en effet, que la société ne proposait à la vente uniquement des véhicules ayant un certain kilomètrage ; que la mention apposée près du prix "à partir de et suivant km, année modèle

intellectuelle ; qu'en se fondant, pour rejeter l'action en concurrence déloyale exercée par la société SNTN en raison de l'imitation par les sociétés Alcor équipements et L'Attraction à vent de son modèle

1996 ... et sur le territoire national importé des produits textiles déclarés d'origine Bangladesh en bénéficiant indûment de droits réduits ou nuls à l'importation au moyen de certificats d'origine modèle

par les assujettis portant sur des marchandises exportées sont exonérées de la T.V.A., à condition notamment que "le fournisseur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation conforme au modèle

X..., que des modèles de rapport écrit étaient fournis à M. X... pour être renseignés précisément, que les lettres de mission que M.