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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6622bb3ec91e3bdd7a88fac5
18 avril 2024
18 avril 2024
MOTIFS Sur la jonction Il convient d’ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros de RG 24/48 et 24 240.
Source officielleChambre 04
69f38096cdc6046d471a4a61
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble.
Source officielleChambre 03
69f3e440cdc6046d47267e61
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble.
Source officielleChambre 03
69f409a8cdc6046d4728ded3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble.
Source officielleChambre 03
69f40b43cdc6046d4728f8f6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 06
69f5590ccdc6046d4747b0a0
8 avril 2026
8 avril 2026
parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger
Source officielleChambre 06
69f55917cdc6046d4747b14c
8 avril 2026
8 avril 2026
parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger
Source officielleChambre 06
69f55a66cdc6046d4747c6e4
8 avril 2026
8 avril 2026
parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger
Source officielleChambre 06
69f55ca0cdc6046d4747eb2c
8 avril 2026
8 avril 2026
parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger
Source officielleChambre 06
69f55d25cdc6046d4747f3ae
21 avril 2026
21 avril 2026
Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 N • de RG : 2026L01480 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleTrib. de Commerce
69b40a1fcdc6046d478803ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dès lors, la demande de jonction avec l'instance enrôlée sous le n° RG 2025R00023 sera rejetée. 2) Sur la demande reconventionnelle La société BRONSWERK soutient que : * Elle a subi un préjudice suite
Source officielleREFERES
67f8156ccf40727a0043e775
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience, la SARL PROBAT demande la jonction des deux instances, formule protestations et réserves d'usage et maintient le surplus de ses demandes.
Source officielleContentieux - audience publique
69d77cd3cdc6046d47a1142b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Affaire J2025000081 en jonction des affaires : 2025004354 - ENTRE - Monsieur [K] [F], [Adresse 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aude BARATTE, avocat à [Localité 1], ayant pour postulant Maître
Source officielleCHAMBRE 01
69dea775cdc6046d473e8f80
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A l'audience du 25 mai 2025, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro 2025F00448 avec celle enrôlée sous le numéro 2024F00723, l'instance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad2cdc6046d47a0ef8f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
procède aux jonctions et disjonctions d'instance ; M. et Mme [I] produisent l'extrait du BODACC concernant la publication du jugement de liquidation judiciaire de la société Les deux J du 24 février
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629653
18 juin 1990
18 juin 1990
X... d'autre part ; que c'est en méconnaissance de cette règle d'ordre public que le tribunal administratif a prononcé la jonction des instances ; que, dès lors, son jugement doit être annulé en tant qu'il
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632637
6 novembre 1991
6 novembre 1991
ET CIE, d'autre part ; que c'est en méconnaissance de cette règle d'ordre public que le tribunal administratif a prononcé la jonction des instances ; que, dès lors, son jugement doit être annulé en tant
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556a7
21 mai 1974
21 mai 1974
RESULTE DES CONCLUSIONS PRISES DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES PAR LA SOCIETE USINOR ET CONCERNANT A LA FOIS LES DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET LES APPELES EN GARANTIE, QUE CELLE-CI AVAIT DEMANDE LA JONCTION
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113666
24 octobre 2013
24 octobre 2013
seul redevable de la taxe sur la valeur ajoutée, d'autre part ; que, dans ces conditions, c'est en méconnaissance de cette règle d'ordre public que le tribunal administratif de Melun a prononcé la jonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d3532fec2cf66dcb31
8 juin 2017
8 juin 2017
oralement, auxquelles il est expressément renvoyées pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile ; Sur quoi, Sur la jonction
Source officiellePage 68 sur 1748