Codes de loi français

LEGIARTI000022505598

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 90 jours calendaires par courrier ou mail.

Article Annexe

Le peintre est autonome dans la conduite de ses interventions. Les consignes particulières sont exprimées clairement sur l'ordre de réparation (OR).

Article Annexe IV-c

fabrication U 32 Sous-épreuve E32 : Organisation d'une production U 32 Sous-épreuve C 3 : Conduite d'une fabrication U 33 Sous-épreuve E 33 : Pilotage, conduite de machine : simulation-banc d'essai U 33 Sous-épreuve E33 : Intervention

Article Annexe II - I. Maquette 2

. - évaluation, par le maître de stage, au terme de chacun des stages, par formulaire standardisé ; Certification européenne : - validation des objectifs pédagogiques de connaissances et de compétences (e-learning, nombre prédéfini des interventions que

Article 2

Discipline Intervention en milieu scolaire (école élémentaire) " Pour l'épreuve d'admissibilité, le programme présenté par le candidat comporte des oeuvres vocales et des oeuvres instrumentales.

Article 11

Le service fera savoir par écrit au concessionnaire les interventions et réparations qui lui incombent, ainsi que le délai de réalisation.

Article Annexe Ia

- lavage mécanisé - décapage - injection-extraction - protection - shampooing - nettoyage vapeur Mise en œuvre de services connexes Aménagement des locaux en fonction de la commande Repérage et signalement des anomalies ou détériorations, interventions

Article Annexe 3

exigences de sécurité à satisfaire par l'exploitant ; Volet maintenance du projet : - rappel des exigences de sécurité à satisfaire par le mainteneur ; Preuve de la validation par les services de secours des mesures constructives prises pour leurs interventions

Article Annexe

Si le chèque est payé directement entre les mains du bénéficiaire ou du porteur, sans intervention du banquier ou du centre de chèques postaux sur lequel il était tiré, la justification de ce règlement doit être fournie à ce banquier ou à ce centre de

Article Annexe

Il (elle) informe l'utilisateur des causes de la panne et fournit une description de son intervention. Dans le cas où le dysfonctionnement est dû à une mauvaise utilisation, il (elle) rappelle le mode opératoire à l'utilisateur.

Article Préambule

Les partenaires conventionnels conviennent de l’importance de faciliter la coordination entre les interventions des spécialistes de premier et de second recours pour mieux prendre en charge les patients et notamment éviter des hospitalisations en urgence

Article Annexe II - II. Maquette 26

distance à l'échelon national (e-learning) en auto-apprentissage ; Connaissances à acquérir : -les indications et complications de la chirurgie thoracique, des ponctions transthoraciques, de l'échoendoscopie bronchique et de la bronchoscopie interventionnelle

Article Annexe

L'agent (e) d'hôtellerie assure ses interventions de manière à limiter la gêne occasionnée à la clientèle et dans le respect des règles de la discrétion professionnelle.

LEGIARTI000031600323

Il effectue l'exploitation courante : intervention sur demande, vérification du bon fonctionnement des équipements et assistance aux utilisateurs dans l'utilisation des technologies de communication et en cas de problèmes techniques.

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

déontologiques, notamment en matière d'indépendance vis-à-vis de la personne ou de l'entité contrôlée et permettant de décider rapidement des mesures de sauvegarde si celles-ci s'avèrent nécessaires ; b) Des procédures assurant l'absence de toute intervention

Article Annexe

Ses horaires peuvent être modifiés pour les interventions d'urgence. Il peut être soumis à des astreintes. Il peut travailler sur un seul site ou être en charge de plusieurs installations dispersées sur un département ou une région.

LEGIARTI000028222587

Tenue du dossier anesthésique (DAN) Le dossier d'anesthésie constitue un élément essentiel de la continuité des soins en période péri-anesthésique et péri-interventionnelle.

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

Le produit annuel de la taxe communale est affecté, sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 2333-52 : 1° A des interventions favorisant le développement agricole et forestier en montagne ; 2° Aux dépenses d'équipement

Article L229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 29

Après intervention de la décision de transfert, l'Etat peut recourir aux dispositions des articles L. 153-3 à L. 153-13 du code minier et aux décrets pris pour leur application pour assurer l'exécution des obligations découlant du a et du b. III.