fait assigner [R] [Y] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de prescription acquisitive de l’ensemble de la parcelle cadastrée AP [Cadastre 1] sise [Adresse 1] à Petite-Ile

23 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

15 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société SPIE industrie et tertiaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société SPIE Ile-de-France

[F] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ le Syndicat général agroalimentaire CFDT d'Ille-et-Vilaine (SGA CFDT 35), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 19-25.449 contre l'arrêt rendu

Compagnie générale maritime de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Intramar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis à Port-Louis (Ile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne écureuil Ile-de-France sud, dont le siège est ...,

Grenoble, 4°/ du trésorier-payeur général d'Ile-et-Vilaine, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Argentan, 11 mai 2000) rendu en dernier ressort, que la Caisse de Crédit agricole mutuel de Paris Ile-de-France

[H] et Mme [R] solidairement de payer à la SCI de l'Ile une somme de 3 867,30 euros au titre d'une dette locative. 2.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2022), l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (l'URSSAF) a délivré à l'association [3] (l'association

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 La société Erganeo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Satt Ile-de-France

la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], D'autre part, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile

relative à la situation de la concurrence sur le marché du granit en Ille-et-Vilaine

L'affaire a été réinscrite au rôle le 5 avril 2023 sur conclusions de réinscription de l'Urssaf Ile de France venant aux droits de la CIPAV reçues au greffe le 5 avril 2023.

Infirmer purement et simplement en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal des affaires économiques de Paris en date du 21 novembre 2025 ; Statuant de nouveau, - Débouter l'URSSAF Ile