Toutefois, Sabine X... affirme que l'association a failli à son obligation de proposer un reclassement.

LE REGLEMENT JUDICIAIRE APPLICABLE A X...ET LE MAINTENANT EN CET ETAT ET POUR L'AVOIR CONDAMNE A PAYER LES DETTES DE LA SOCIETE ALORS D'UNE PART, QUE SEULE LA FAILLITE POURRAIT ETRE DECLAREE COMMUNE A

Z... et Mme Z... font grief à l'arrêt de dire qu'elles avaient failli à leurs obligations dans l'exécution de leur mandat et d'ordonner une expertise avant dire droit ayant notamment pour objet de déterminer

foi, de ne pas avoir remis au mandataire judiciaire, liquidateur judiciaire, les renseignements qu'il est tenu de lui communiquer dans le mois suivant le jugement d'ouverture, ou d'avoir sciemment failli

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner les consorts X... au paiement des sommes réclamées, l'arrêt retient que ceux ci ont failli

assigné la caisse en responsabilité ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ayant retenu que la caisse avait partiellement failli

et Mme [E] de leur demande de juger les engagements de caution disproportionnés par rapport à leurs revenus et patrimoine, - Débouté M. et Mme [E] de leur demande de juger que le Crédit Agricole a failli

[O] [W] ont failli à leurs obligations contractuelles et n'ont pas garanti la société Urbauto une jouissance paisible du fonds cédé condamné solidairement 'la SARL [B] [O], prise en la personne de M.

articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 et 1719 du code civil, elle fait valoir qu'en réalisant de force des travaux sans l'en avertir et en subtilisant l'intégralité de ses affaires, l'intimée a failli

UNE QUANTITE DE VIANDE DE PORC EVALUEE A 173397 KILOGRAMMES; QUE CE DERNIER, COMMERCANT FAILLI EXERCAIT SES ACTIVITES COMMERCIALES SOUS L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE DE SA FEMME DEMANDERESSE

en contestation de reconnaissance, fondée sur l'aveu de son caractère mensonger, et avait admis dans ses écritures n'avoir jamais considéré l'enfant comme le sien, de sorte qu'il avait, de ce fait, failli

l'occasion de son mandat, il ne peut pas l'être pour une faute commise dans l'accomplissement de son mandat ; que, dès lors, en retenant la responsabilité du syndic envers les consorts Y... pour avoir " failli

2°/ que la non-production de la comptabilité devant la juridiction saisie d'une requête en faillite personnelle n'est pas constitutive du cas de faillite personnelle puisqu'elle n'équivaut pas en elle-même

territorialement compétent faisant état de la présence fréquente de revendeurs de produits stupéfiants dans cette montée d'escalier"; que les juges ajoutent que "le fait de s'entretenir de façon manifestement familière

ainsi que l'immeuble où il était exploité, pour le prix global de 250 000 francs payable, sans intérêts, en 240 mensualités à compter du 1er février 1999, à peine d'exigibilité immédiate en cas de faillite

nouvelle rédaction de l'article 105 du Code de procédure pénale issue de la loi n° 93-1013 du 24 août 1993, il suffit que des indices de participation matérielle et objective soient présents sans qu'il faille

versées aux débats, ne laisse planer aucun doute sur le fait qu'il ne s'agissait que de préludes ; que la salariée, répondant certainement aux appels impérieux d'une conscience professionnelle sans faille

pour dire qu'il y a lieu à écarter l'application de l'excuse de minorité, la Cour d'assises des mineurs retient que « l'intéressé âgé de 17 ans et quatre mois a fait preuve d'une détermination sans faille