Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° Les jeux demandés, le nombre de tables sollicitées et installées pour chaque type de jeu de table exploité, les minimums de mises, le nombre de machines à sous et le nombre de postes de jeux électroniques

Article Annexe Avenant Convention

—

la convention, savoir : "Art. 5 - Par dérogation, à l'article 4 de la convention du 23 juillet 1885, annexée à la loi du 17 août suivant, l'intêret garanti à la compagnie sur les sommes dépensées par elle, tant pour la construction et la mise en exploitation

Article L111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 52

Livre des procédures fiscales

Les contribuables qui ont plusieurs résidences, établissements ou exploitations, peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué aux directions départementales des finances publiques dont dépendent ces résidences, établissements

Article L813-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

Les établissements peuvent disposer d'un ou de plusieurs ateliers technologiques ou d'une ou de plusieurs exploitations agricoles qui constituent des centres à vocation pédagogique, qui assurent l'adaptation et la formation aux pratiques professionnelles

Article D914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 48

Code rural (nouveau)

Elle est consultée : 1° Sur la délivrance, par le préfet de région du lieu d'immatriculation du navire, des permis de mise en exploitation des navires de 25 mètres ou moins de longueur hors tout destinés à être armés à la pêche professionnelle, dans

Article R811-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 81

Code rural (nouveau)

Chaque exploitation agricole est dotée d'un conseil d'exploitation, chaque atelier technologique est doté d'un conseil d'atelier.

Article D617-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 41

Code rural (nouveau)

professionnelles de ses membres ; f) Les procédures générales de certification et de contrôle ; g) Les prévisions des dépenses et ressources financières, faisant apparaître clairement celles spécifiquement affectées à la certification environnementale des exploitations

Article R162-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 22

Code de la sécurité sociale

– L'inscription d'une indication ou de plusieurs indications thérapeutiques d'une spécialité pharmaceutique sur la liste mentionnée au I peut être sollicitée auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale par l'entreprise qui exploite

Article R426-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 53

Code de l'environnement

tenu du dernier barème départemental publié au recueil des actes administratifs du département ; 2° Si possible, l'espèce des animaux responsables des dégâts et le fonds de provenance présumée de ceux-ci ; 3° L'étendue des terres possédées ou exploitées

Article L6133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Code de la santé publique

. – Lorsque, en application du 4° de l'article L. 6133-1 et de l'article L. 6133-1-1, un groupement de coopération sanitaire de moyens exploite les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres, seuls les établissements de santé, les hôpitaux

Article R4122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 59

Code de la défense

dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article L. 4122-2 du code de la défense ; 4° Enseignements ou formations ; 5° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations

Article L6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements ou centres de santé, les hôpitaux des armées ou les autres éléments du service de santé des armées membres du groupement ainsi que des professionnels libéraux membres du groupement ; 4° Exploiter

Article L533-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 88

Code de la recherche

employeurs des personnels mentionnés au I valorisent l'invention objet du titre de propriété industrielle, acquis en application du II, dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle, auprès d'entreprises qui prévoient une exploitation

Article 832-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 32

Code civil

Si une exploitation agricole constituant une unité économique et non exploitée sous forme sociale n'est pas maintenue dans l'indivision et n'a pas fait l'objet d'une attribution préférentielle dans les conditions prévues aux articles 831, 832 ou 832-1

Article 11-1

—

La demande d'agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole, mentionnée au premier alinéa de l'article 1er-1, doit être adressée par le responsable de cette exploitation, avant sa mise en activité, au préfet du lieu d'implantation de la ferme aquacole

LEGIARTI000022374076

—

Avion monopilote : avion certiﬁé pour être exploité par un seul pilote. Avion multipilote : avion certiﬁé pour être exploité avec un équipage minimal de conduite de deux pilotes.

Article 1

—

, de la politique sociale et de l'emploi ; Adjoint au sous-directeur des exploitations agricoles à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Chef de la mission DOM-TOM à la direction de la production et des échanges ;

Article 6

—

Il comprend : " Le bureau administration générale ; " Le bureau de l'information statistique ; " Le bureau méthodes et applications scientifiques ; " Le bureau des supports statistiques ; " La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles

Article 8

—

L'installation doit être conçue et exploitée afin de permettre autant que faire se peut la récupération et la valorisation de l'énergie thermique dégagée par l'incinération des déchets.

Article 79

—

La tenue d'une comptabilité régulière spéciale à chaque société commerciale exploitante d'un casino ou au titulaire de l'autorisation de jeux si l'établissement de jeux n'est pas exploité par une société est obligatoire.

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