, les notes de Kpmg, son expert-comptable, étant insuffisantes pour l'établir, et que cette perte d'exploitation serait en lien avec une VMC défaillante ou une humidité excessive dans la balnéothérapie

W... soit déclaré débiteur, envers l'indivision, d'une créance au titre de l'exploitation du fonds artisanal de serrurerie dépendant de la communauté ; Attendu que, si l'indivisaire qui gère un fonds

de cette concession ; que le 11 janvier 1977, Antonia Y... s'est retirée unilatéralement de l'exploitation dont M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a écarté la délégation de pouvoirs donnée au chef d'exploitation

contre la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune d'Essey-et-Maizerais sur laquelle il était inscrit depuis sa majorité et où il travaillait dans une exploitation

alors, selon le pourvoi, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et qu'il ne peut retenir dans sa décision les moyens et les explications

[W] et la société GMD immobilier participe au processus contractuel d'acquisition du fonds de commerce que la société en formation FPYT Auto Migné devait exploiter, de sorte que le tribunal d'instance

salarié ; que répond à ces exigences la lettre de licenciement qui énonce qu'à la suite du rachat de l'officine, l'employeur doit supporter des dépenses importantes, que l'examen des résultats d'exploitation

Y..., ès qualités, la somme de 121 960 euros au titre de l'article L. 624-3 du code de commerce alors, selon le moyen : 1 / que la poursuite pendant quelques mois de l'exploitation déficitaire d'une

où vous avez été employé ainsi que dans l'une des exploitations gérées par le groupe à la date de votre départ de la société.

A... ne justifiait pas de la condition d'exploitation commerciale effective de son fonds au cours des trois années ayant précédé sa demande de renouvellement, sur le procès-verbal de constat d'huissier

Buisson, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve la société en nom collectif Prodim, dont le siège social est ..., 3°/ La société civile d'exploitation du Château de Rivière, dont

d'huissier, l'accusé de réception n'ayant pas été réclamé ; que la cour d'appel indique par ailleurs que la citation lui a été « remise » en l'étude ; qu'il résulte de l'exploit d'huissier que l'acte

d'huissier, l'accusé de réception n'ayant pas été réclamé ; que la cour d'appel indique par ailleurs que la citation lui a été « remise » en l'étude ; qu'il résulte de l'exploit d'huissier que l'acte

avril 2009, quatre ans avant qu'il ne libère les lieux, en conséquence de l'annulation du contrat de location-gérance et de la vente des immeubles d'exploitation, la cour d'appel a privé sa décision de

X... au travers de cette société dispose du matériel agricole nécessaire pour exploiter le bien repris.

15 alinéa 2 de l'ordonnance 45-1484 du 30 juin 19456, L. 83 et L. 101 du Livre des procédures fiscales, lui permettait de prendre connaissance des documents saisis par le SRPJ d'Orléans et de les exploiter

mais que l'escroquerie a abouti à fausser le résultat de cette transaction et à faire indemniser tout ou partie des marchandises et des emballages qui n'avaient pas été endommagés, puis des pertes d'exploitation