A... en qualité d'expert chargé de déterminer le préjudice causé aux sociétés demanderesses ; que l'expert a déposé son rapport le 19 septembre 1998 ; que par arrêt du 8 septembre 1999, la cour d'appel

effectuée avant que la caisse ait notifié à la victime la date de consolidation qu'elle entend retenir ; qu'en l'espèce, il est constant que lorsque l'expertise de M.

régulièrement versé aux débats que l'expert judiciaire s'est fondé sur la méthode de Balthazar pour calculer le taux d'invalidité de l'assuré en vertu de l'accord intervenu entre les parties durant l'expertise

A... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes aux consorts X..., alors, selon le moyen, "1 / que le rapport d'expertise ne relevait aucune faute à la charge de l'entreprise de terrassement

", rendue par le Conseil de la concurrence et, d'autre part, d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 juin 2003 statuant sur plusieurs recours exercés par les instances dirigeantes des géomètres-experts

Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Bobigny, 7 janvier 2019), rendue en la forme des référés, le 14 novembre 2018, le CHSCT a décidé du recours à une expertise

doit être approuvé, étant précisé que les appréciations de l'expert ne peuvent qu'être limitées aux incidences de cet accord sur l'établissement de Vitrolles Etang Côte Bleue, l'expertise ne pouvant pas

matériels; que, le 28 novembre 1989, au cours de sa manipulation par la société Stal, une armoire de régulation électronique a subi des avaries; que, par ordonnance de référé du 18 janvier 1990, un expert

275, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, en cas de carence des parties, l'expert en informe le juge qui peut ordonner la production des documents, s'il y a lieu sous astreinte, ou bien, le

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M.

poursuite par le producteur de l'exploitation des prestations de l'artiste-interprète après cessation par consentement mutuel du contrat d'artiste suppose caractérisée une autorisation certaine et expresse

tout recours contre un acte passé au nom de la société par l'un deux, dépourvu du pouvoir de représenter cette société, emporte tout à la fois la volonté expresse de réparer ce défaut de pouvoir et de

1990 a dit que les conditions requises pour l'application des dispositions de l'article 64 du Code pénal en faveur de Perrot ne sont pas réunies ; "aux motifs qu'"il ressort des constatations de l'expert

d'anesthésie et de pharmacie) au motif, en particulier, que les soins pouvaient être prodigués en chirurgie ambulatoire ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir ordonné une expertise

X... à choisir son propre expert ; que M.

X..., auteur du rapport du 19 mars 1986 n'était aucunement l'expert de Y...

P..., par Mme D..., la société Agence commerciale P... et/ou la société de droit hongrois Metal Export Kft (la société Metal Export), afin de rechercher la preuve de la soustraction de cette dernière à

B... ce qu'a catégoriquement démenti ce dernier ; que l'avis de l'ingénieur expert D... et les conclusions de la contre-expertise de M.