Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 3.

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission à l'article 2 de la présente ordonnance.

Le tribunal a constaté, en considération notamment du rapport d'expertise, que malgré les multiples mises en demeure et avertissement délivrés à Monsieur [Z], le logement loué à Madame [V] était encore

Il a condamné chacune des parties au paiement de la moitié des dépens, ce compris les frais d'expertise judiciaire. M.

Sur la demande d’expertise : 2.

Une seconde expertise amiable a eu lieu le 29 juillet 2021. 3.

Elle soutient que l’expertise sollicitée est utile pour déterminer l’origine et l’étendue des fissures apparues sur son immeuble.

Ils soutiennent que l’expertise est utile pour déterminer l’origine et l’étendue des fissures apparues sur leur immeuble.

d'assistance à expertise judiciaire du 22 février 2012, dont seules les première et dernière pages étaient produites par l'appelant, l'expert mandaté par l'assureur de M.

Sur les conclusions à fin d'expertise : 2.

Article 6 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

Sur l'utilité et l'objet de la mesure d'expertise : 2.

Sur les conclusions à fin d'expertise : 4.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.

Par une ordonnance en date du 19 août 2021 le présent tribunal a ordonné une expertise médicale. Le rapport d'expertise, établi par le docteur C, expert rhumatologue, a été rendu le 17 octobre 2021.

En ce qui concerne la charge des frais d'expertise : 4.

préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux soufferts par Mme X... et de dire, en conséquence, qu'il devra lui verser une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que la souffrance endurée par les multiples

administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en mettant plus de trois ans à régulariser sa situation concernant le versement de son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise