L'EPI D'OR C/ S.A.S.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 20 décembre 2024, l'EPIC Meurthe et Moselle Habitat a contesté ces mesures en faisant valoir le défaut de reprise du loyer courant par Mme [O]

En présence de loyers impayés, l’EPIC Pas de Calais Habitat a, par acte de commissaire de justice signifié le 10 juin 2024, fait commandement au preneur d'avoir à lui payer la somme de 986,85 euros au

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L’EPI DOREE [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Emmanuel B..., domicilié [...] , 2°/ la société Etudes projets intégrations (EPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de son mandataire ad hoc M.

L'Epic GPP, qui succombe, sera en outre condamné aux entiers dépens d'instance et d'appel.

L'EPIC SNCF Mobilités a appelé en garantie la société TRL 87 par acte d'huissier du 17 avril 2019.

[W] [R] et l’EPIC [17] ont comparu.

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 11-61. 164 et X 11-22. 857 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 17 mars 2011 ont été organisées les élections professionnelles au sein de l'EPIC

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné l'EPIC Tisseo à payer à M.

Statuer à nouveau : Prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la SAS [Z] L'EPICERIE, Condamner la SAS [Z] L'EPICERIE à lui verser les sommes suivantes :

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profession d'avocat dont ils ont déposé les statuts auprès de l'Ordre des avocats au barreau de Melun en vue de son inscription au tableau, avec la précision qu'elle utiliserait le logo "ACACCIA- les épines

Vu la procédure suivante : La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et la Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler

"Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune", en ce que ses dispositions distinguant juridiquement trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC

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