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74 396 résultats pour « edition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d3cd580146773f7c78

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

désignée et en tant que de besoin de représentant des créanciers du redressement judiciaire de cette même société, demeurant 202, place Lamartine à Bethune (Pas-de-Calais), 28/ de la société anonyme Editions

Source officielle

Page 68 sur 3720

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00053_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiées à associé unique Société d'Edition des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied (APBP) a demandé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669201

Admin. suprême

15 janvier 1982

15 janvier 1982

. | 60-02-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - Edition des annuaires téléphoniques

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Eric X..., ès-qualités, et la société Editions Cheminements aux dépens. Mme Gisèle Y..., la société Editions Cheminements, M. Eric X..., le C. G. E. A de Rennes et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa93ea7c8c1129c060f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EDITIONS MONTPARNASSE 12/14 Rue Pierre Larousse 75014 PARIS représentée par Me Kevin GRACZYK, avocat au barreau de PARIS - #D1692 DÉBATS A l’audience du 31 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162e4eb7797cdb2f7583ca2

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Madame [E] se voyait attribuer les fonctions de directrice commerciale- statut cadre- coefficient C 3b de la convention collective de l'édition.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008111340

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 avril 2001 et le 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association L'INSTITUT MEMOIRES DE L'EDITION

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489982.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Edition limitée n'est pas admis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163cdafa4f434918a1e522c

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

La SCA Les Editions du Seuil ayant soulevé l'incompétence du TGI, celui-ci s'est néanmoins reconnu compétent, le contredit formé par la société d'édition étant rejeté par la cour d'appel, le 5 juin 2002

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01080

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'agences et de diffusion (la SAD), dépositaire de presse, a assuré la diffusion de la revue Ové magazine éditée par la société Mad éditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872af

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

MAG, la société M'EDITION a saisi le tribunal de commerce de X... qui, par jugement du 21 août 2001, a jugé que la société X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

 : - la première édition Plasma 1980, - deuxième édition « Gulfo del Tramontano », - une troisième édition [S] [E] 1990, - une quatrième édition La mémoire et la mer 1998, Considérant que ce recueil

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c473b9

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

I, n° 356), d'avoir prononcé, à ses torts exclusifs, la résiliation des contrats d'édition des vingt-cinq premiers albums de la série " Astérix ", et de l'avoir condamnée à verser des dommages-intérêts

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770137

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

tendant à l'annulation de la délibération du 26 novembre 1986 par laquelle le bureau du conseil général de la Seine-Saint-Denis a décidé de passer un avenant au marché conclu le 11 février 1986 avec les éditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7445fcdc6046d473e906d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS, [Localité 1], [Adresse 1] , [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS EDITIONS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100134

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

l'article 1304 du code civil ; Attendu qu'en vertu du deuxième de ces textes, l'éditeur ne peut transmettre, à titre gratuit ou à titre onéreux ou par voie d'apport en société, le bénéfice du contrat d'édition

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240527

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EDITIONS CLARTES, dont le siège est 29, rue de Miromesnil à Paris (75008), représentée

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254230

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ EDITIONS CLARTES, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e740

Cassation

23 février 1967

23 février 1967

COMPLICES DUDIT DELIT, LA SOCIETE "LES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES" ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE B..., ET LA SOCIETE "LES EDITIONS DE LA TABLE RONDE" ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02323

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Attendu que Mme X... et Mme Y..., engagées respectivement en qualité d'assistante commerciale et chef d'édition par la société Wiseas marketing direct, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle