.., pharmacien, a conclu avec la société Etoile Télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

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[J] [U], domicilié [Adresse 4], mandataire, tous deux, pris en qualité de liquidateurs de la société Parashop diffusion dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à l'UNEDIC délégation AGS (CGEA de [Localité

    The applicant lodged a further appeal ( hoger beroep ) of her own with the Administrative Jurisdiction Division of the Council of State. 12.

Un jugement définitif rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal d'instance, division des affaires familiales, du comté de Gallia dans l'Etat de l'Ohio (Etats-Unis) déclare qu'une relation parents-enfants

    On 14 April 2011 the FMS of Russia annulled the decision of 21   January 2011 and remitted the matter for fresh consideration to its division in Moscow. 15.

Its conclusion was that none of the properties was divisible.

Ils ont procédé, le 9 avril 2018, à une déclaration préalable de division du terrain en application de l'article R. 181-14 du code rural et de la pêche maritime.

développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, sportif, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion

réception frauduleuse ", laquelle implique un acte matériel positif, caractérisé par la mise en place d'une installation ou d'un système quelconque permettant, soit la captation frauduleuse, soit la diffusion

sans frontières (l'association) a sollicité un droit de réponse, auprès du président de Radio France, qui lui a été refusé ; que l'association a alors saisi le juge des référés aux fins d'ordonner la diffusion

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé l'article 9 du Code civil ; 2 / que le consentement d'une personne photographiée à la prise de vue et à la diffusion

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2020), par conventions conclues le 7 juin 2017, Mme [Q] a autorisé la société GTNCO à exploiter son droit à l'image aux fins de la diffusion par la société Métropole

Hervé X... avait fait valoir que, concomittamment à la diffusion du message litigieux sur minitel faisant état de l'arrestation d'un escroc à Rouen le 14 avril 1992, la presse régionale et nationale avait

respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur ou l'artiste-interprète abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisation, diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Udeco diffusion, société anonyme dont

LOTISSEMENT ; QUE LES CONSORTS X..., SE PLAIGNANT DE LA CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN VOISIN, PAR GIORDANO, D'UN GRAND IMMEUBLE, DONT LE MUR FAISANT FACE AU COTE OUEST DE LEUR VILLA, SUR LA LIGNE DIVISOIRE

l'estimation proposée par les experts pour l'appartement de l'avenue Vélasquez à Paris, alors que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions par lesquelles il faisait valoir le caractère divisible