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tract intitulé "Santé et Liberté", édité à 50 000 exemplaires, a été émis par l'Omnium des libertés (l'Omnium) et par la Fédération française des psychosomatothérapeutes (la Fédération), et distribué en Indre-et-Loire

déboutées de leurs prétentions alors, selon le moyen : 1°/ qu'une pratique commerciale est notamment trompeuse lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire

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Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation, compte tenu des nombreux agissements de harcèlement moral ainsi que des injures et menaces, dont elle a fait l'objet sur son

Selon l'article 41 de la même loi, ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou

Les auteurs de ces thèses portèrent plainte pour diffamation et le requérant fut condamné au paiement d’une amende administrative.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

[R] [K], Le Syndicat des dentistes solidaires et indépendants, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 12 juin 2014, qui, pour diffamation publique

Invoquant l’article 10 de la Convention, elle soutenait notamment que, les écrits produits devant les tribunaux ne pouvant donner lieu à une action en diffamation, injure ou outrage, la cour d’appel avait

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l'égard du mari et qu'il n'est pas établi que cet état de choses était quotidien ; 2) qu'au cours d'une longue conversation dont l'enregistrement a fait l'objet d'un constat d'huissier, Madame [Y] a diffamé

Elle conteste sa condamnation à des dommages et intérêts pour injures et diffamation, tout en reconnaissant que les termes employés dans ses écritures étaient " juridiquement inappropriés et inutilement

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, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.