N° RG 24/02177 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7S Décision déférée du 28 Mai 2024 TJ d'[Localité 4] - 24/00242 [V] [C] C/ [S] [O] Grosse

EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/08663 [K] [E] C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse

KRONOTYPE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Décembre 2007 enregistré au

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 L.A N°2014/ Rôle N° 13/18092 [X] [G] C/ SA CLINIQUE [1] Grosse

Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le no15/ 0003.

[B] des faits de dénonciation calomnieuse, diffamation et injures publiques commis les 23 juillet, 17 août, 3 et 4 septembre 2019, l'a déclaré coupable pour le surplus, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Cette déclaration de créance a été contestée en la forme et au fond par la SCI Stephini.

Instance de GRASSE en date du 26 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/2078.

[Adresse 10] [Localité 13] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée Me Olivier GIRY, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

droits de la défense ; " en ce que les juges de la cour d'appel ont refusé d'entendre les témoins cités par les prévenus pour établir que les propos injurieux avaient été tenus de bonne foi et ont déclaré

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Alice KOULBERG 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Stéphanie ALIZARD 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE

CONTREDIT DU 04 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 376 Rôle N° 11/17684 [S] [H] [W] [P] épouse [H] [L] [H] épouse [Y] C/ [J] [N] SOCIETE FINANCIERE AZUR Grosse

Par déclaration de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, en date du 16 février 2007, la société anstalt Marinazur a relevé appel de ce jugement.

Elle fait valoir que : la requête est irrecevable dès lors qu’elle n’a pas été appelée en garantie par la société Léon Grosse en première instance ; les difficultés dont fait état la société Léon Grosse

* Suppression sur la couverture des édicules et de deux gros tuyaux de ventilation de la cuisine.

[W] devant le tribunal de grande instance de Grasse en déclaration de responsabilité et réparation des préjudices subis et ont appelé en cause la Caisse Primaire d'Assurances Maladie (Cpam) des Alpes Maritimes

Monsieur [M] a déclaré son sinistre à ALLIANZ le 7 juin 2023.

barreau de GRASSE.