C'est pourquoi, par un courrier du 5 novembre 2021 mis à disposition de son conseil sur l'application Télerecours le même jour, réputé régulièrement dans un délai de deux jours ouvrés suivant cette date

En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M.

En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M.

le délai d’un mois et informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté d’office. » Le requérant est réputé avoir eu connaissance ce courrier deux jours ouvrés après cette date

B... a été invité, par un courrier du 13 mars 2026, mis à sa disposition le même jour par la voie de l’application « télérecours citoyen », à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans

En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme B... a été invitée, par un courrier du 27 février 2026 mis à la disposition de son conseil le même jour par

En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme B... a été invitée, par un courrier du 20 janvier 2026 mis à sa disposition le même jour par la voie de l’

du 19 mai 2021, sans rechercher si la date de la déclaration d'appel de M. et Mme [W] n'était pas antérieure à l'arrêt du 17 septembre 2020, ce qui excluait l'application au litige de l'interprétation

FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Suivant jugement rendu le 7 février 2023, le tribunal judiciaire de Montauban a révoqué l'ordonnance rendue le 15 décembre 2022 fixant la clôture au 16 janvier 2023 et fixant une nouvelle date

irrecevable l'appel interjeté le 21 février 2025 par Monsieur [T] [O] sauf le droit de déférer, par ministère d'avocat régulièrement constitué, la présente ordonnance à la Cour dans les quinze jours de sa date

Il est constant en l'espèce que la société appelante n'a déposé aucune conclusion au greffe à la date d'expiration du délai précité et qui était le 8 avril 2025 de sorte que la caducité de l'appel ne peut

Il est constant en l'espèce que la société appelante n'a déposé aucune conclusion au greffe à la date d'expiration du délai précité et qui était le 7 avril 2025 de sorte que la caducité de l'appel ne peut

Il a ensuite occupé le poste de sous-directeur jusqu'au 30 octobre 1987, date à laquelle il a quitté l'entreprise. 2.

irrégulièrement prononcée et la date de la mesure d'exécution pratiquée, et en troisième lieu, les mensualités impayées échues postérieurement au commandement jusqu'à la date du jugement d'orientation.

[D] [N] [T] suivant courrier daté du 02 mai 2024 reçu à la cour d'appel de Toulouse le 16 mai 2024. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du

Le délai de deux années court à compter de la date impartie pour la réalisation des diligences ou, à défaut, de la notification de la décision qui les ordonne.

présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leur représentant par lettre simple, RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours de sa date

Par un courrier en date du 28 avril 2022, les requérants ont été invités par le tribunal, compte tenu de l'état du dossier, à confirmer expressément le maintien de leurs conclusions dans le délai d'un