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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200347
10 mars 2016
10 mars 2016
, de la maladie déclarée par Mme [B], salariée, de 1958 à 1976, sur le site de [Localité 2], ainsi que le taux de cotisation en résultant pour l'année 2013 ; que la caisse d'assurance retraite et de la
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200028
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après notification, le 1er janvier 2020, de son taux de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France (la caisse
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