G... a confié la construction d'une maison à la société Assistance dépannage bâtiment (ADB), dont il est gérant, assurée auprès de la société Allianz. 3.

nord-ouest de la construction

les parcelles cadastrées section D n° 653 et 654 leur appartenant ; les travaux objets de ce permis n’étant donc pas réalisables, le permis de construire litigieux ne pouvait être délivré ; - la construction

L'article 4 de l'arrêté portant autorisation de lotir prévoit que l'édification des constructions devra se conformer aux dispositions reportées sur le plan de composition du lotissement concernant les

temporairement sur un terrain attenant à sa propriété lorsque cela est nécessaire pour la réalisation de travaux ; que pour s'opposer à la demande, Monsieur V... sollicite une expertise, afin de dire si la construction

Rémira, épouse MERTZWILLER, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 juillet 1995, qui, pour exécution de travaux non conformes aux prescriptions du permis de construire, l'a condamnée

[V] (maçon) et [U] (poseur des menuiseries) sont intervenus à la construction ; qu'il n'y a pas eu de réception des ouvrages ; qu'après expertise, M. et Mme [M] et leur fils (les consorts [M]) ont assigné

Estimant que cette construction n'était pas conforme au permis de construire, Monsieur et Madame [G] ont fait assigner Monsieur et Madame [I] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de

est à l’arrière de la construction.

de sorte que leur destruction apparaît inutile pour respecter la règle de droit, ce dernier n'ayant , d'ailleurs, pas été condamné pour violation du PLU de la commune, ni pour avoir réalisé des constructions

; que la parcelle d'origine supporte des constructions d'habitation et d'activité faisant ainsi bénéficier la parcelle sous emprise d'une possibilité de construction ; que cette parcelle est donc constructible

    Il indiquait que, le coefficient d’occupation des sols n’ayant pas été respecté, la construction litigieuse n’était pas en conformité avec le plan d’urbanisme. 11.

tel qu'il avait été présenté lors de l'octroi du permis de construire en 2002 et la construction effectivement édifiée ; qu'il est impossible, cependant, de déterminer quelles étaient les non-conformités

plus conforme à ce règlement.

La décision attaquée se fonde également sur la hauteur de la construction en litige.

La décision attaquée se fonde également sur la hauteur de la construction en litige.

La décision attaquée se fonde également sur la hauteur de la construction en litige.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. () Les antennes d'émission ou de réceptions des signaux radioélectriques (antennes, paraboles, ) devront être installées