d'assurances mutuelles, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

instrument comptable, et ne produirait pas les effets juridiques attachés au compte courant, qu'il en résulte clairement que, compte tenu des effets juridiques attachés au compte courant, soit l'effet

grande instance de Nanterre au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, deux moyens identiques

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Le moyen de cassation identique annexé aux pourvois n° C 21-18.003 et G 21-21.435, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Leur recours fut rejeté en février 2007, pour des motifs identiques.

NORDEX FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J036 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Laurence LEHMANN et Agnès MARCADE ont rendu compte

du Président de son directoire [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître Elisabeth JEANNOT - SCP BAYARD Avocats, avocat au barreau de Paris - toque R72 COMPOSITION

-je l'ai changée pour l'identique en PVC, par mesure de sécurité. -la surface pour laquelle je paie déjà des impôts (car figurant au cadastre) est de 9 m².

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

Pierre-Jean GAURY (Avocat général) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014 en audience publique.

Rouchayrole, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la