13 février 1987 en qualité d'agent d'entretien par la Société française de prestations générales de services (FPGS) ; qu'au 1er septembre 1989, il a été nommé contremaître avec l'indice classe 3, coefficient

Le 12 décembre 2005, le juge commissaire constatait la non-conciliation des époux. Par requête conjointe du même jour, Monsieur Daniel X... et Madame Christiane Z...

130, la position 2-3 coefficient 150 implique de la part de l ingénieur ou du cadre des responsabilités de commandement, à l effet notamment "de diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant

(octobre, novembre et décembre 2009, janvier 2010) le motif des réclamations et leur montant à savoir : pour octobre 2009 : majoration de retard complémentaires (1 450 euros) et absence de versement (126

de 350 et un salaire de base de 3 003,40 € et un 13ème mois supplémentaire, *Monsieur [F], magasinier au salaire de 1290 €, coefficient 170, a été engagé comme magasinier avec un coefficient de 195 et

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 12 Juin 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 04279 CB / EV S. A.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AM 124 se situe dans un espace proche du rivage au sens des dispositions de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme.

-14-4, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le contrat de travail peut prendre fin, non seulement par un licenciement ou une démission, mais à la suite d'un accord entre

X... a été engagé par la société des établissements Penauille, entreprise de nettoyage de locaux, à compter du 10 août 2001, en qualité de chef de site, classé MPI, coefficient 250 et chargé de l'agence

d'une part, que la salariée faisait valoir qu'en raison de son ancienneté et de ses connaissances ainsi que de son rôle dans l'entreprise elle devait être recrutée comme négociatrice 3e échelon, coefficient

115 bénéficiant d'une augmentation au choix et à l'ancienneté - au mois de juillet 1975, il obtenait un coefficient 123 bénéficiant d'une augmentation de salaire au choix et à l'ancienneté - au

Vu 1°), sous le n° 122 365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE

ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce que lui soit attribué le coefficient

heures la durée du travail de Mme Y... ; qu'elle a été en outre promue employée administrative polyvalente, coefficient 150 ; qu'à compter du 15 novembre 2003, elle a été en arrêt pour maladie ; que le

-14-3 du code du travail, c'est à la condition que leur décision soit motivée ; qu'en application de l'article L. 122-14-2 du même code, la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que les juges

qu'il peut, le cas échéant, accorder des dommages-intérêts en cas d'abus constaté ; qu'en accordant aux salariées les rappels de salaires qu'elles sollicitaient, la cour d'appel a violé l'article R. 122

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale ; - la loi n°

Leclerc, 84000 Avignon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M.