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Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499861.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00271_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6162f6fab807dfe813d29799

Appel

1 février 2013

Ils soutiennent que l'obligation de localisation sanctionnée par l'article L 232-25 du code du sport constitue une atteinte à la liberté individuelle qui peut être assimilée à une surveillance de sûreté

Source officielle

6ème chambre

DTA_2303642_20250114

Administratif

14 janvier 2025

une activité sportive pour laquelle d'ailleurs les établissements qui organisent cette pratique sportive sont soumis à des obligations en vertu des dispositions des articles A. 322-147 à A 322-171 du code

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5ème CHAMBRE CIVILE

6876988be74401da7f356b6e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[Z] ne disposerait pas des diplômes ou qualifications nécessaires à l'exercice d'une fonction d'encadrement rémunérée au sens de l'article L. 212-1 du Code du sport, rendant ainsi toute convention rémunératoire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2208269_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du sport ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Référés

6788a22fb815c30a4df70baa

Appel

15 janvier 2025

valoir qu'elle n'a pas comparu en première instance de sorte qu'elle n'a pas pu développer ses moyens en défense, que l'activité d'agent sportif est réglementée par les articles L222-7 et suivants du code

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502502_20250418

Administratif

18 avril 2025

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2310717_20260312

Administratif

12 mars 2026

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674474

Admin. suprême

15 octobre 2008

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500932_20250328

Administratif

28 mars 2025

l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 du préfet du Calvados portant interdiction d'exercer directement pour une durée de dix-huit mois la fonction mentionnée à l'article L. 322-1 du code du sport ;

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603323_20260303

Administratif

3 mars 2026

Vu : le code du sport ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508459_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606935_20260511

Administratif

11 mai 2026

Vu : le code des sports ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497575.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2021-1776 du 23 décembre 2021 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305197_20230607

Administratif

7 juin 2023

de la décision contestée est également satisfaite ; en effet, cette décision est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle a été prise sur le fondement des dispositions de l'article L. 332-16 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530997_20251025

Administratif

25 octobre 2025

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre à titre principal l’exécution de l’arrêté n° 2025

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303449_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.

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