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CC

civ1

60794cd89ba5988459c47490

Cassation

29 juin 1999

X... et Alexandre, notaires associés, un inspecteur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) a constaté que la taxe de certains actes n'avait pas été calculée

Source officielle

CA

Chambre civile section A

68e9e7c41cc27cf28f909678

Appel

7 octobre 2025

[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté Nous, Mme Clerc, présidente, assistée de Anne Burel, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

Source officielle

CA

Chambre civile section A

69678187cdc6046d4741cb07

Appel

13 janvier 2026

fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/03957 suivant déclaration d'appel du 15 septembre 2025 Nous, Catherine CLERC

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dabaefcdc6046d47ebcf45

Commerce

1 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac90fcdc6046d47ece760

Commerce

1 juillet 2025

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca73cdc6046d47ed036d

Commerce

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace98cdc6046d47ed54ca

Commerce

1 juillet 2025

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad134cdc6046d47ed8639

Commerce

1 juillet 2025

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad4bccdc6046d47edc459

Commerce

7 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad4f2cdc6046d47edc7de

Commerce

1 juillet 2025

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade43cdc6046d47ee60f8

Commerce

8 juillet 2025

Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daee0dcdc6046d47ef576f

Commerce

28 octobre 2025

Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf45fcdc6046d47efbade

Commerce

28 octobre 2025

Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf6f8cdc6046d47efe3cd

Commerce

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf707cdc6046d47efe4b4

Commerce

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf72ccdc6046d47efe717

Commerce

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe45cdc6046d47f0569d

Commerce

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01bccdc6046d47f08d2c

Commerce

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01d3cdc6046d47f08ed4

Commerce

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0610cdc6046d47f0d1b2

Commerce

7 octobre 2025

Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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8 131 résultats pour « clerc »

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