procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Marmande ; "aux motifs qu'il résulte du certificat

.., dont il n'était pas prouvé qu'il était l'ami de la partie civile, et de Mme C..., dont il n'était pas établi qu'elle était sa concubine ; qu'il résultait de ces témoignages concordants et des certificats

d'avoir exploité un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques sans autorisation, exploité un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques sans être titulaire d'un certificat

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que, selon un certificat

à un incident de nature purement professionnel ; que ses déclarations avaient été faites de mauvaise foi, car elles n'étaient pas pertinentes, défaut que ne pouvait pallier la production d'un certificat

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance ; " alors que l'arrêt attaqué qui énonce : d'une part, que Y... a toujours soutenu que X... ayant déposé son certificat

. ; "aux motifs que Mme X... a déclaré que celui-ci l'a bousculée violemment à deux reprises contre un mur et l'a frappée, notamment à l'oreille, ce dont elle justifie par un certificat médical faisant

[B], ayant entraîné des blessures sur la personne de Mme [O] corroborées par les certificats médicaux versés aux débats ; qu'en énonçant, pour exclure toutefois toute faute civile, en se fondant sur

Norpac, en vue de lui fournir des écrans acoustiques ; que Mme X... a fait savoir à la société Fribois qu'elle avait déposé le 14 octobre 1985, pour les écrans acoustiques concernés, une demande de certificat

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction; qu'en l'espèce, le tribunal des affaires de sécurité sociale a relevé d'office l'existence d'un certificat

limites du débat, La Cave coopérative avait uniquement invoqué les griefs suivants : "Absence injustifiée et en particulier pour avoir caché la fin de votre indemnisation maladie en faisant signer des certificats

de garantie de cinq ans ; que la société Walter a, à son tour, vendu cette marchandise à la société X... en lui remettant un certificat de garantie supplémentaire ; que ces deux certificats portent

X... le 19 juillet 1985, lettre visée par le jugement, les conclusions de l'appelante et l'arrêt, spécifiant, au vu des certificats médicaux produits par l'intéressé lui-même que son licenciement était

victime d'un accident du travail le 4 juillet 1990 ; que, le 27 juillet 1990, jour de fermeture de l'entreprise pour congés annuels, il s'est fait remettre par l'intermédiaire de son frère son certificat

l'annexe de la convention et en paiement d'un rappel de loyers ; Attendu que la SEMIDEP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors qu'il résultait du certificat

service de halte-garderie qu'elle voulait offrir à sa clientèle, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en se fondant sur un certificat

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude a la profession d'avocat les juristes d'entreprise

médicale avait été fixée au vu d'un arrêt de travail du 1er mars 2019, alors que la première constatation médicale de la maladie professionnelle n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que le certificat