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26 511 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02584_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

Source officielle

Page 68 sur 1326

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230083

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

l'échange des titres, aux plus-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037134637

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201935_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il est constant que la société coopérative Isigny-Sainte-Mère est une société coopérative agricole à capital variable, agréée par le ministère de l'agriculture depuis 1932 sous le numéro N2034 et reconnue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85293

Appel

1 février 2001

1 février 2001

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que, par acte sous seing privé du 1er octobre 1998, l'association coopérative à responsabilité limitée et capital variable dite Msecuris (association Msecuris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86132

Appel

5 février 2002

5 février 2002

DEFENDEUR : La Société CAVAC, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 775 714 991, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa37

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

ALAIRIC exerçant sous l'enseigne LACOSTE, inscrite au registre du commerce des sociétés de LIMOGES sous le numéro B 480 715 226, au capital variable compris entre 2 000 et 20 000 euros, dont le siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5fe

Appel

5 février 2002

5 février 2002

DEFENDEUR : La Société CAVAC, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 775 714 991, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b636

Appel

1 février 2001

1 février 2001

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que, par acte sous seing privé du 1er octobre 1998, l'association coopérative à responsabilité limitée et capital variable dite Msecuris (association Msecuris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93349

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

L0069 Assistée sur l'audience par Me Eric COURMONT de la SELARL COURMONT TOCQUEVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45 INTIMÉE Société civile FICOMMERCE Société Civile à capital

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b991

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

des motifs généraux et abstraits, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation du principe de la présomption d'innocence " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société à capital

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00379

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Caisse méditerranéenne de financement (Camefi), société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201026

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[P] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [18], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société [19], société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200673_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il est constant que la société coopérative Isigny Sainte-Mère est une société coopérative agricole à capital variable, agréée par le ministère de l'agriculture depuis 1932 sous le numéro N2034 et reconnue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01365_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile à capital variable (SCCV) Promofrance Clarimontis a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4eada6a43986738a508

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

30 MAI 2017 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/02899 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD LA SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00446

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative à capital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210624

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Var), société coopérative à capital

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00685

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[R] [I], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative de crédit à capital variable, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00415

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[J] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

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