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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a180afcdc6046d47e991c6
15 avril 2025
15 avril 2025
et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal
Source officielleTrib. de Commerce
69a19435cdc6046d47ebb066
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS ST FACADES Self Buro [Adresse 2] OUVRE une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69a1958ccdc6046d47ebd1a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS ELIXYR M.S [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5]
Source officielleTrib. de Commerce
69a198cbcdc6046d47ec17bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a198f7cdc6046d47ec1e8f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [S] [F] [K] - [Q] [C] - COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES Prise
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7d99cdc6046d47428f8f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7dcacdc6046d47429326
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69bc99b6cdc6046d4744b98b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a19340cdc6046d47eb9c1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ; Attendu
Source officielle.
69b77ff1cdc6046d47d0ed05
2 avril 2025
2 avril 2025
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L. 640-1 et suivants et L.644-1 et suivants,
Source officielleTrib. de Commerce
69af0d52cdc6046d4710289e
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-2, L.631-3, L.640-2, L.641-1,I et R.600
Source officielleTrib. de Commerce
69b059e2cdc6046d472de265
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de l'activité jusqu'au 15/02/2025 à 18h00 dans les conditions prévues par les articles L 641-10 et R 641-18 du Code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a352cdc6046d4702002d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
aux dispositions prévues par l'article D. 641-10 alinéa 2 dudit code, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L 641-2 du code de commerce et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
aux dispositions prévues par l'article D 641-10 alinéa 2 dudit code, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L 641-2 du code de commerce et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleChambre 04
69f6767fcdc6046d47620fa4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f69e64cdc6046d4764cbbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleRendu de décisions
69cc587bcdc6046d47ac2db0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du code de commerce, le vice-président du tribunal a rendu une ordonnance le 31 décembre 2025 sur requête de M. le
Source officielleRendu de décisions
6a10f86ccdc6046d47a16cc3
19 mai 2026
19 mai 2026
des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du code de commerce, le président du tribunal a rendu une ordonnance le 10 avril 2026 sur requête de M. le procureur
Source officielleChambre 04
69f6e279cdc6046d4769bf60
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officiellePage 68 sur 1903