BASTIA SA LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal 18, Rue de la République 69002 LYON défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Représenté par Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Bas-Rhin), 1, place du Marché, BP 153, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

CEDEX ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal 4, Cours Pierangeli 20200 BASTIA représentée par Madame Joëlle DANTIN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

DE HAUTE-CORSE Agissant en qualité de curateur de Madame Monique X... veuve Y... 4 Cours Pierangeli 20200 BASTIA non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats

BONNET, Président, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile et sans opposition des parties, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 17 janvier 2001 pour prononcer

de Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, assistés de Madame A..., Greffier, ont entendu les avoués en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Monsieur Jean- Louis BERNAUD, Conseiller, assistés de Madame PELISSON, Greffier, ont entendu les avoués en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul

Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience

délibéré ; qu'il en résulte une présomption que ce magistrat a bien rendu compte des débats aux autres magistrats composant la juridiction lors du délibéré ; que le moyen, pris d'une violation de l'article

HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque R80, de la SCP PRIOU- GADALA, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

AO1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01763 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2010/7876

INTIME : Monsieur Benoît Félix Y... ... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2022 devant Mme Véronique CORNILLE, conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles