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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L.644-1 et suivants du Code de commerce.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60a1cdc6046d474eda69

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 1] : 913 190 625 PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée, DIT qu'il sera fait application des articles L. 641-2 et suivants, D. 641-10, L 644-1 et R. 644-1 et suivants du Code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a352cdc6046d4702002d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

aux dispositions prévues par l'article D. 641-10 alinéa 2 dudit code, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L 641-2 du code de commerce et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aux dispositions prévues par l'article D 641-10 alinéa 2 dudit code, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L 641-2 du code de commerce et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c407cdc6046d479c0788

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L.640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d2dcdc6046d479a9c4e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb27cdc6046d475c98cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb37cdc6046d475c9a13

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16220cdc6046d47aa0d0e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1630acdc6046d47aa1d6e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df618acdc6046d474eecc8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L.644-1 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a78cdc6046d475cdf05

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L.644-1 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77635cdc6046d4743329d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L.644-1 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L.644-1 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d95fcdc6046d475afc88

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf018cdc6046d471f9bc5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PRONONCÉ DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE (Article L. 641-1 du code de commerce) A la date du 17/01/2025, la société ROSAN (SARL),, [Adresse 1], a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c58cdc6046d47065740

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a717f1cdc6046d4760f60d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15dfecdc6046d47a9bacd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6109cdc6046d474ee230

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L.644-1 et suivants du Code de commerce.

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