LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 329, 331 ET 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, EN CE QU'IL

   Sans préjudice des peines plus graves       prévues par les alinéas qui précèdent ou par les articles 332 et       333 du présent code, sera

L. 331-7 et L. 331-7-1 du code de la consommation, il est dans une situation irrémédiablement compromise, au sens de l'article L. 330-1 du même code, conduisant à l'ouverture d'une procédure de rétablissement

320, 321, 332, 333 et 334 du code civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 4 juillet 2005, ensemble l'article 20 I de l'ordonnance du 4 juillet 2005 et l'article 311-7 du code civil, dans sa

. ; que par exploit du 27 avril 2006 cette dernière, prétendant que le notaire avait omis de faire figurer dans cet acte la parcelle 339/ 18 de 11 ca, a recherché la responsabilité de celui-ci et sollicité

Par acte d’huissier de justice signifié les 24 juin et 9 juillet 2024, la SARL PH DEVELOPPEMENT a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de céans, sur le fondement des articles 331, 333 et

Jean-Claude Z... pour retenir la mauvaise foi de Mme Lucette Y..., sa concubine, le Juge de l'exécution a violé les articles L. 331-2 et L. 330-1 du code de la consommation ; ALORS D'AUTRE PART QUE ne

Aux termes de l'article D. 332-2 du même code : " " Trois voies d'orientation sont organisées dans les lycées : 1°) la voie générale () ; 2° La voie technologique () 3° La voie professionnelle ().

: Vu l'article L. 332-2 du Code de la consomation ; Attendu qu'aux termes de ce texte une partie peut contester devant le juge de l'exécution les mesures recommandées par la commission en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

et pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte que le témoin Ahmed H'midi, acquis aux débats, a été entendu sans prestation

329, 331 et 335 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le témoin, Paul Z..., mari de la soeur de

(procès-verbal des débats, page 8) ont déposé séparément et oralement ; "alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure pénale, applicable à tous les témoins, y compris ceux

précité ainsi que l'article 7-1 de la directive 69/335/CEE du 17 juillet 1969, modifiée (directive 85/303/CEE du 10 juin 1985); et alors, enfin, qu'à supposer que ce droit entre dans le champ d'application

Mme [Y] [JZ] née le [Date naissance 98] 1988 à [Localité 332] [Adresse 320] [Adresse 36] [Localité 81] Mme [SP] [XL] née le [Date naissance 125] 1951 à [Localité 335] [Adresse 155] [Localité

, ce qui avait été réalisé courant 1988 après d'importants travaux (cf. p. 7 al. 3) ; que, dans son rapport, Monsieur de H... relatait que « les parcelles n° 337 et 339 ont été complètement intégrées dans

L. 613-9 et L. 615-2 du code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 126 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 613-9, premier alinéa, et L. 615-2, premier

L. 331-4 et L. 332-2 du code de la consommation dans leur rédaction applicable au litige, ALORS QUE la décision de vérification de la validité et du montant des créances prévue à l'article L. 331-4 du