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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201187_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Tout d'abord, aux termes de l'article L. 321-2 du code de justice militaire : " Est déclaré déserteur à l'intérieur, en temps de paix, tout militaire dont la formation de rattachement est située sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la pose d'un contener de stockage à Lacanau, commune littorale au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204088_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100062_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En second lieu, l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme dispose : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501456_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article L. 321-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'interdiction administrative du territoire fait l'objet d'une décision écrite rendue après une procédure
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501463_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article L. 321-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'interdiction administrative du territoire fait l'objet d'une décision écrite rendue après une procédure
Source officielle2ème chambre
DTA_2202093_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504371_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation personnelle du requérant n'aurait pas fait l'objet d'un examen particulier ; 3.Aux termes de l'article L. 321-2 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206546_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'article L. 121-13 de ce code dispose que : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 321-2 dudit code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400491_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aux termes de l'article R. 321-2 dudit code : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte
Source officielle1ère chambre
DTA_2100571_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02404_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
) de surseoir à statuer sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’
Source officielle2ème chambre
DTA_2400872_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ensuite, aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L. 321-2 du code de l'environnement qui n'était pas couverte par un SCOT à la date de la décision attaquée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
L’article L. 121-13 du même code dispose que : « L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code
Source officielle2ème Chambre civile
63c10583bf9fd47c90a13746
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L. 321-2 du code du tourisme.
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