PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR ordonné la pause de bornes relativement aux parcelles cadastrées, commune de Villefranche-sur-Mer, section AO n°285, 286 et 288

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée du 28 juillet 2016 en contrat à durée indéterminée et de paiement de diverses sommes

son permis de conduire pour une durée de 3 mois, et a statué sur l'action civile; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article L. 286 dudit code : " Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq.

, 282 et 283 situées sur le territoire de la commune d’Artagnan ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Artagnan la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

X... sur ses enfants, la cour d'appel a violé l'article 287-2, alinéa 3, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que les faits de violence physique ou morale dont M.

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 281, 310, 324 ET SUIVANTS, 335 ET 593 DU CODE

[H] [Y] et Mme [L] [Q] à lui payer : - la somme de 287 453.88€ en principal - les intérêts sur 285 627.31€ au taux légal à compter du 19 mai 2025 - 2000€ au titre de l’artcle 700 du code de procédure

, 286 et 288 situé sur le territoire de cette commune.

240, 275, alinéa 2, 281, 285 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

POUR MOTIF ECONOMIQUE ; - DECLARE NON FONDES LES MOYENS DE CONTESTATION DES SALARIES ; - DECLARE LEGALE LADITE AUTORISATION DE LICENCIEMENT ; 2° LES RECOURS ENREGISTRES SOUS LES N°S 34 284, 34 285

(Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que M.

X..., en 1980, sur le fondement de l'article 44 du Code de la nationalité et du décret du 24 février 1953, en exposant que l'intéressé avait souscrit, le 13 avril 1956, devant le juge de paix de Dakar,

287 à 289 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a, sans contradiction, estimé qu'il convenait, dans l'intérêt des enfants

le 05 Mai 1962 à [Localité 315] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 44] Monsieur [YU] [LF] né le 03 Décembre 1980 à [Localité 377] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 285

reçu du notaire est bien de son épouse" ; Attendu qu'il en résulte que les juges du fond (Douai, 18 avril 1985) ont statué sur le champ sur l'incident de vérification comme le leur permettait les articles

288, 289 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA LISTE DE SESSION S'ETANT TROUVEE REDUITE A 21 NOMS PAR SUITE D'EXCUSES