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15 338 résultats pour « article 2.1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2109357_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

l'habitat relatif aux places de stationnement, les places n° 3 et n° 4 n'étant ni fonctionnelles ni accessibles et ne permettant pas de sortir du parking en marche avant ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article

Source officielle

Page 68 sur 767

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TJ

JCP

6696b6f09a603a692910b060

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ainsi, les pièces sus-énumérées mettent-elles en évidence que le logement ne satisfait pas aux critères de la décence de l'article 2.1 décret n° 2022-120 du 30 janvier 2002 (dans sa version applicable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00670

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

que celui-ci ait à fournir une justification), est forfaitaire »; que la société ENDEL SUEZ fait également valoir que l'accord collectif conclu le 30 juin 2009 au sein de la société prévoit en son article

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100129_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

2.2 ne permettent pas de prévenir le risque d'inondation, et, d'autre part, que l'étude hydraulique qu'il impose en son article 3 est limitée aux seuls ouvrages hydrauliques du domaine de Penthièvre sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200128_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

affecté au stockage de paille, de fourrage sec ou de céréales. / Lorsque ce sont des annexes de bâtiments d'élevage, ces stockages de paille, de fourrage sec et de céréales suivront les prescriptions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63be63f113ef607c90ab676e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

les modalités prévues à la convention, soit des honoraires prévisibles de 4 000 euros HT et des honoraires complémentaires en fonction des diligences accomplies selon la 'tarification' prévue aux articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Sur le bonus contractuel : L'article 5.2 du contrat de travail du salarié stipule : 'Dans le cadre des paragraphes 2.2, 5.2 et 5.4, « revenu net '' signifie Revenu Brut (courtage et tous les autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Sur le bonus contractuel : L'article 5.2 du contrat de travail du salarié stipule : 'Dans le cadre des paragraphes 2.2, 5.2 et 5.4, « revenu net '' signifie Revenu Brut (courtage et tous les autres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101024_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de l'EURL Société nouvelle d'embouteillage et de filtration, exercent tous des activités de production, de transformation, de conditionnement ou de stockage dans le secteur des vins, conformément à l'article

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201745_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

l'arrêté précité a été accordée, à cette dernière, il résulte de l'instruction que l'article 2.1 de l'arrêté contesté prescrit des mesures compensatoires pour pallier l'absence de borne incendie à moins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200332

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'article 2.1, (i) de la Convention n° 118 sur l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale, adoptée le 28 juin 1962 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875de5d0c5ebad4c05902

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de SFR dont l'étendue était strictement définie par le contrat et à assurer les tâches liées à l'enregistrement des souscriptions aux offres de services ainsi que celles liées à l'assistance client (Article

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875de5d0c5ebad4c05904

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de SFR dont l'étendue était strictement définie par le contrat et à assurer les tâches liées à l'enregistrement des souscriptions aux offres de services ainsi que celles liées à l'assistance client (Article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10263

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

notification qui lui a été faite par l'UCI lui indiquant notamment : « L'UCI a été notifiée d'un résultat d'analyse anormal...après un examen initial, l'UCI considère que vous pourriez avoir enfreint les articles

Source officielle
CA

Chambre 1-3

631ad88039cffb4f13674284

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'annexe 2 précise, d'une part, à l'article 2.1 les travaux à réaliser et les documents à fournir à savoir : poser téléphone dans la laverie extension, constituer DOE, PV et dossiers de fin de chantier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200115_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

à protéger et préserver ; que les travaux projetés ne sont pas compatibles avec cette orientation d'aménagement et de programmation ; - que le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03990_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

46.1 du même cahier, le maître d'ouvrage ne peut lui appliquer une réfaction lui causant un préjudice ; aux termes des articles 2.1 et 12.4 du CCAG Travaux, seul le maître d'œuvre du chantier pouvait

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TA

7ème chambre

DTA_2105467_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

prévues à l'article 2.1 de ce chapitre, soit procéder à la réalisation d'une étude géotechnique préalable.

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TA

6ème chambre

DTA_2006794_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

ressort de ce rapport que le bien dont la SCI est propriétaire se trouvait en infraction suite au non-respect de quatre dispositions du règlement sanitaire départemental de l'Essonne, à savoir ses articles

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TA

1ère Chambre

DTA_2104148_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

2014 relatif à la demande de paiement finale, applicable au marché en litige en vertu de l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières : " 13.3.1.

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