Au visa des articles 1217, 1224, 1227, 1229, 1603, 1610, 1352-6 et 1352-7 du Code civil, elle fait valoir que, malgré le versement du prix total du véhicule, il ne lui a jamais livré, en prétextant devoir

Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 3 juin 2025, les époux [B] sollicitent, au visa des articles 1217, 1221, 1231-1 et 1792 du Code civil, et L. 218-2 du Code de la consommation, de

X... ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des conclusions soutenues par M.

immobilier de France Est ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1271 et 1273 du code civil, ensemble l'article L. 112-2 du code des assurances ; Attendu que la novation ne se présumant pas, elle

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - CONDAMNER solidairement Monsieur [M] [T] et Madame [O] [T] aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1998 ; Vu la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; Vu le décret n° 58-1277

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 80 duodecies du code général des impôts, dans leur rédaction applicable à la date

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 10.

24 de la loi du 6 juillet 1989 ;Subsidiairement, prononcer la résiliation aux torts de Madame [C] [E] au visa des articles 1217 et 1124 et suivants du Code Civil ;Ordonner l'expulsion de Madame [C] [E

A l’appui de sa demande de résiliation du contrat de bail et d’expulsion du locataire, il fait valoir au visa des articles 1224, 1227 et 1728 du code civil que Monsieur [P] [C] a manqué à son obligation

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1277 FS rendu le 17 novembre 2021 la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), sur le pourvoi n° C 20-

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1277 FS-B prononcé le 7 décembre 2022 sur le pourvoi n° V 21-17.927, dans l'affaire opposant :

1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, débouter les époux [A] de l’ensemble de leurs demandes,

[J] et la société 5 Pointz demandent à la cour, au visa des articles 834, 835 du code procédure civile, 1217 et suivants, 1240 et suivants, 1792 et suivants du code civil, de : '- infirmer l'ordonnance

1153 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, devenu l'article 1231-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153, alinéa 4, du code civil, dans sa rédaction antérieure