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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02096

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 31 mai 2012 transmis au greffe social de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02311

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 3 septembre 2012 transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02374

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Cour, stipulant pour la société Médiapost a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02591

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par lettre en date du 9 septembre 2012, le Syndicat industriel des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01352

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Ad Rem Technology de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01208

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte au procureur général près la cour d'appel de Paris de son désistement de pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02057

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

cette Cour, stipulant pour la société Teleca, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02232

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société BNP Paribas de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00271

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Goodyear Dunlop Tires France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01068

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Adrexo de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02593

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SITA de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02752

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 11 septembre 2007 déposé au greffe social de la

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741afa5

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

avocat à cette cour, stipulant pour Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

613724ddcd58014677419009

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'association SAMPS de son DESISTEMENT de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193cf

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Henri X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137267ecd5801467742602d

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 juin 2007 déposé

Source officielle
CC

soc

61372682cd580146774261ca

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société ETAP, anciennement dénommée Clarel, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372685cd580146774263a6

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie d'assurances Axa Conseil Vie IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad78

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410d85

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Vignobles André Lurton aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de

Source officielle

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