1015 du code de procédure civile : Attendu que M.

Aux termes de l’article 34-1 du code civil : « Les actes de l’état civil sont établis par les officiers de l’état civil.

2224 du code civil.

Grazinai, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen rlevé d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que, dans son attestation du 15 novembre 1996, M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

, selon l'article R. 322-14 du code de la sécurité sociale, applicable au litige, les prestations en nature de l'assurance maladie ne comprennent, en ce qui concerne les cures thermales, que

1015 du code de procédure civile : Attendu que les consorts B...                                

Y... la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - débouté M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. 8.

1355 du code civil.

Y..., la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que dans ses conclusions d'appel reprises oralement à l'audience M.

1134 du Code civil, ensemble derechef les articles L. 132-18 et suivants du Code du travail ; Mais attendu que le paragraphe 4-d de l'article 61 de la Convention collective de l'industrie de Roquefort

Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile. Vu l'article 462 du code de procédure civile : 9.

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Elior

Y... ; Attendu d'abord, que la clause testamentaire dite de disposition d'accroissement n'implique aucune référence nécessaire aux dispositions des articles 1044 et 1045 du Code civil et peut également

Q..., est intervenu à l'instance ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 412-8, 8° du code de la sécurité

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.