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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162c1cf34defd4c4b3b4642
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Son congé maternité a commencé le 19 mai 2004 pour s'achever le 7 septembre 2004.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524a5
30 mai 1996
30 mai 1996
père, par application de l'article L. 615-10 du Code de la sécurité sociale, s'est inscrit, en septembre 1990, dans un établissement d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'assurance maladie-maternité
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5285f
29 janvier 1998
29 janvier 1998
De Vito fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 313-8 du Code de la sécurité sociale, pour l'ouverture du droit aux prestations prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616359dc1416be03751aa43b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
L'article L.3 11 - 5 du code de la sécurité sociale dispose : "Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées au 4° du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 ou de l'article L. 321-4-2 du
Source officiellesoc
613723e8cd5801467740fb55
11 juillet 2002
11 juillet 2002
unique : Vu les articles L.161-25-2 et D.161-15 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et maternité
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304298_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et régulière bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé dans les conditions fixées au présent livre. () ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102660_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme C a par la suite été placée en congé maladie puis en congé maternité avant de bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 24 mars 2020 dont le centre hospitalier de Chauny a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00533
25 mars 2015
25 mars 2015
attaqué (Limoges, 10 décembre 2012), que Mme X..., engagée par la SCP Y..., office notarial, à compter du 2 mai 2005 en qualité de secrétaire a été licenciée pour motif économique le 26 novembre 2010, alors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10558
3 mai 2018
3 mai 2018
le personnel des cabinets d'expertise ; QU'au titre de l'insuffisance professionnelle, la lettre de licenciement énonce les faits suivants : - la sollicitation systématique des compagnies assureur alors
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b50
30 novembre 2015
30 novembre 2015
soin de ses enfants, ce congé devant prendre effet à la fin du congé maternité, et se terminer vers le 11 octobre 2008.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d1e633183e2ee178c3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur droit aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité, pendant une période définie
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6fe8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est constaté qu’en raison du congé maternité de Madame [S] [K], celle-ci n’était plus disponible pour occuper un emploi et bénéficier d’un revenu de remplacement comme l’allocation d’aide de retour
Source officielleSociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb36
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le 28 mars 2019, Mme [D] a été placée en arrêt de travail pour grossesse pathologique, avant de bénéficier, à compter du 2 octobre 2019, d'un congé de maternité, suivi d'un congé parental d'éducation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d23
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Instance de NIORT en recherche de paternité et en paiement d' une pension alimentaire mensuelle de 1.500,00 Francs à compter de la citation ainsi que d' une somme de 30.000,00 Francs, pour frais de maternité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01216
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[R], alors : « 2°/ que le droit d'interjeter appel à l'encontre d'une décision statuant sur une demande de relèvement d'une peine d'interdiction de territoire français ne peut pas varier selon que la
Source officiellesoc
613723eecd58014677410093
23 mai 2002
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313944_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
. / Les agents non titulaires sont : / 1° Soit affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d'allocations
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008069512
26 février 2001
26 février 2001
à un autre titre, continuent à bénéficier, pendant une période, dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat, des prestations en nature du régime obligatoire d'assurance maladie et maternité dont
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f6641
20 octobre 1992
20 octobre 1992
la convention susvisée et attribuant compétence aux tribunaux de Montpellier ; Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la compétence du tribunal de commerce de Montpellier, alors
Source officielleChambre 4-5
5fdbc5a0225abda4c812ba59
31 janvier 2019
31 janvier 2019
de quatre mois pouvant évoluer en contrat à durée indéterminée, alors qu'elle partait en congé-maternité le 27 mars 2009.
Source officiellePage 68 sur 1325