L'appelante, son conseil, le ministère public et Madame Marie, Yvonne Y... ont été entendus en leurs observations, Après quoi, Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré, pour être rendue

Yvonne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 mars 1987, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis

18.156 formé par : 1 / la SCI Sandy Beach, société civile immobilière, dont le siège est situé au Touquet Paris Plage (Pas-de-Calais), ..., agissant poursuites et diligences de ses cogérants, Mme Yvonne

Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M. Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM.

text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 29 août 2019   QUATRIÈME SECTION Requêtes n os 19431/19 et 19653/19 Catherine WILLEMS contre la Belgique et Yvan

(YVAN, MEHALIM) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 29 NOVEMBRE 1969 QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL PAR LUI FORME CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS DU 21 NOVEMBRE 1967

(YVAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD, EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1969 QUI L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT POUR COUPS MORTELS ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

dont le gérant est Monsieur [D] [H] Comparution : Monsieur [D] [H] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan

Dirigeant : Monsieur [K] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [B] [V] né le 23 Octobre 1990 à [Localité 2] représenté par Me Yvan MARTIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, le patient ayant refusé son audition

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [J] né le 09 Novembre 1985 à [Localité 2] représenté par Me Yvan MARTIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, , son état clinique n’étant pas compatible

ENTREPRISE PRIEZ [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Yvan WILLIAM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE *************************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de la loi n°

BOX OFFICE [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Yvan WILLIAM de la SELEURL WILLIAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS *************************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1

APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué à l'audience par Me Yvan

Yvan G... et autres contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Yvan X... L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande de rappels de salaires de M.