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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dacd5801467740f00b

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Yannick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre civile, Section C), au profit de la société FTB Distribution, société à responsabilité

Source officielle

Page 68 sur 201

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CC

cr

CE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric A

6137264acd580146774246b3

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Yannick, - Z...

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5b0

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Yannick U..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 22 ) M. Gérard K..., domicilié Société Générale ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), 23 ) M.

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f843e

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Yannick Z..., représentant des créanciers et à M.

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffdb3

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Yannick, Joseph, René X..., demeurant ..., 2°/ Mme Lucienne, Nadine, Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., Par conclusions déposées au greffe le 25 janvier 1996, M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019b5

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Yannick Y..., demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., 3°/ des AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861197

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Yannick Faure, Auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520289_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Michel Allemand, Jacques Bobin, Yannick Boutet, Xavier Martin et A... B... et Mme D...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755e

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230cd

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

d'enregistrement de la transaction ; que ces écarts de caisse apparaissaient invariablement lors des heures de travail de Leonel X..., soit durant les périodes qu'il assurait seul ou en équipe, notamment avec Yannick

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472d

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

qu'un grand désordre régnait dans l'accueil ; que Chantal Z... a déclaré que Séverine et Dominique Y... s'étaient présentées à elle, que la première lui avait remis l'arrêt de travail de son employée Yannick

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN... Gilles, XO... Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR... Brigitte, XS... Hélène, XT... Jacques, XU... Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0e

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Yannick A...d'une part et par l'indivision de M. Yannick A...et de M. Ludovic Y...d'autre part ; - qu'en 2005 M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad060cdc6046d478bf51d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demandes, -les condamner in solidum à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile -les condamner in solidum aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Yannick

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb7f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COHEN-TRUMER, avocat au barreau de Paris, substitué par Me MARTIN-MENARD, avocat au barreau du Havre INTIMEE : SELAFA MJA RCS de Paris 440 672 509 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a78

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Maître Yanick LOUIS A... ... Maître Marie-Pierre B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Yannick X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0df9c25a97f0381f50fb

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Caroline YAMADJAKO AUBRY, avocat au barreau de Paris, toque : E668, substituant Me Yanick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de48

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

No 10/ 04593 AFFAIRE : Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. VIYA SERVICES C/ Elodie Y... ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301115

Cassation

3 octobre 2012

3 octobre 2012

.) ; Et aux motifs que, sur l'exercice dans les lieux d'une activité professionnelle, Josiane Y... et Yannick Z... ont créé avec Albert Z... le 2 avril 2007, l'association " La Belle époque " association

Source officielle