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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2196278-2345853

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

  Volkov c. Russie (n° 64056/00) Le ressortissant, Oleg Konstantinovich Volkov, est un ressortissant russe né en 1969 et résidant à Irtyshsk (Russie).

Source officielle

Page 68 sur 356

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CA

11e Chambre A

6162c83cb820aa60963d8551

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, Avoués, Plaidant par Me Jean Pierre VOLFIN

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162da70dda066944ee0e84b

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/305 Rôle N° 12/01595 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [D] [F] [W] [N] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me VOLFIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0db9c25a97f0381f4f28

Appel

25 février 2015

25 février 2015

conformément à la loi, Rappel des faits et de la procédure, La demanderesse est propriétaire d'un immeuble à [Localité 4] où ont été tournées quelques scènes d'un téléfilm intitulé « LES SECRETS DU VOLCAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301138

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

. ; que ce bail qualifié de bail à ferme porte sur une ferme agricole sise sur la commune du Lamentin lieudit ... comprenant :- un bâtiment principal représentant son foyer, un ensemble de volières et

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103587_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il fait en outre valoir qu'au vu des états statistiques de 1897 relatifs au bassin de la Vologne sur lesquels est identifiée l'activité du Moulin de Docelles, la consistance légale doit être fixée à 12,26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300513_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Lors de sa visite de contrôle post-opératoire du 11 octobre 2021, le docteur C a diagnostiqué un syndrome de Volkman avec une perte de sensibilité au niveau de la main gauche suite à un probable syndrome

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181531

Admin. suprême

15 février 2018

15 février 2018

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 15 February 2018   THIRD SECTION Application no. 72316/17 Leonid Mikhaylovich VOLKOV

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 912029642 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commercialisation de menuiseries extérieures, portes de garage, volets roulant et dérivés, occultant

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4126cdc6046d471fa439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [M] [R], demeurant 30 rue François Huet - Logt 2 - 28150 LES VILLAGES VOVEENS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00591

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

industriel du projet, les parties s'engageaient nécessairement au titre des deux autres volets de l'opération décrite par la LOI comme formant un tout indivisible d'autant que le volet industriel exigeait

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbebcdc6046d479cfdf8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le 13 novembre 2023, un devis établi par la SARL DEROSE FAÇADE qui semble exercer son activité sous le nom commercial de « 2 ROSES TRAVAUX » le 9 novembre 2023, pour la fourniture et la pose de cinq volets

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c71

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Le commentaire : "Nanterre, banlieue parisienne, l'école des petits rats de l'Opéra, ici pas de kinésithérapeute, ni d'infirmerie, le règlement est clair, volets toujours fermés aux deux-tiers, jardin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203652

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Dans l’affirmative, l’ingérence dans l’exercice de ce droit était-elle prévue par la loi et nécessaire, au sens de l’article 8 § 2 ( Oleksandr Volkov v. Ukraine , no.   21722/11, 9 jnvier 2013)?

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209996

Admin. suprême

15 avril 2021

15 avril 2021

Coran] (...) ceux qui utilisent les versets [du Coran] pour les intérêts politiques, les oppresseurs, les hors-la-loi, les calomniateurs menteurs, ceux qui reçoivent des pots de vin, les corrompus, les voleurs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243281

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Was it necessary and proportionate to the legitimate aim pursued in terms of Article 8 § 2 (see Oleksandr Volkov v. Ukraine , no. 21722/11, §§   165-70, ECHR 2013)?

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2ab638cf45b25ce6a8f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mes camarades de cellule me tabassent et me volent mes affaires. J’en ai parlé aux policiers, ils sont venus ça se calme un tout petit peu et après cela recommence.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c95b

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

du Code pénal atteint toute personne qui a volontairement fait naître ou qui a volontairement contribué à répandre une épizootie chez, outre les chiens, les chats, les animaux de basse-cour ou de volières

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-191424

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

quand même certains aspects relatifs à sa carrière, tels que des promotions éventuelles, la prise de fonctions dans certaines régions, ou le droit à certaines indemnités de fonction (voir Oleksandr Volkov

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00209_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

territoriales, le premier juge n'a pas insuffisamment motivé son ordonnance en se fondant sur la méconnaissance du plan de prévention des risques naturels d'inondation des communes riveraines de la Vologne

Source officielle