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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01699_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Plus de 60 monuments protégés sont recensés dans un rayon de 20 km, tels que le château de la Maillolière à 2,4 km et l'église de Saint-Pierre-d'Exideuil à 2,5 km.

Source officielle
CA

Premier Président

68fdb95844e5e6a4bb224685

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Quentin ORIEUX, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEURS : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [14] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Virginie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306c7ed1ea831811247d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

rapport et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, et en présence de Mme Laétitia-Virginie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b561f76c5d9057df802a5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

des Sociétés de VANNES sous le numéro 777 903 816, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67429

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Leclercq, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social 55-57 boulevard du Général Leclerc 59100 Roubaix représentée et assistée par Me Virginie

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2babc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valery ABDOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b2114dc4cf860008dff6be

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

par le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND (N°RG 2021 006595 et 2021 006597) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

Source officielle
CA

9e Chambre C

60321c8819d54a53f9ada63b

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774cd0974f2358b28e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me François B... de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substituée par Me Virginie C..., avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774dd0974f2358b28e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me François B... de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substituée par Me Virginie C..., avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774ed0974f2358b28e6d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me François B... de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substituée par Me Virginie C..., avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7751d0974f2358b28e71

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me François B... de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substituée par Me Virginie C..., avocat au barreau de VERSAILLES Association UNEDIC DELEGATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7756d0974f2358b28e76

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me François B... de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substituée par Me Virginie C..., avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7757d0974f2358b28e77

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me François A... de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substituée par Me Virginie B..., avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me François B... de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substituée par Me Virginie C..., avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me François A... de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substituée par Me Virginie B..., avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me François B... de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substituée par Me Virginie C..., avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me François B... de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substituée par Me Virginie C..., avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me François B... de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substituée par Me Virginie C..., avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me François A... de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 substituée par Me Virginie B..., avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle

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