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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69837a32cdc6046d47e6e574
22 octobre 2024
22 octobre 2024
APPELANTE S.A.R.L. [3] prise en la personne de son représentant en exercice, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
16 avril 2025
ministère public Numéro de Rôle: 2025F78Numéro de PC: 2025RJ44Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent
Source officielleREFERES
67bccfd30d7eb9c42d19d9f0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En défense, la société [R] Automobiles ne produit aucune pièce aux débats permettant d'étayer son allégation selon laquelle la demande formulée par les époux [B] est manifestement abusive.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462501.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sas Hannotin Avocats, avocat de M. et
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458652.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société
Source officiellesoc
61372125cd580146773f154a
8 février 1990
8 février 1990
par Monsieur Daniel X..., demeurant la Bergerie de Miramoun à Guiche, Bidache (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1986 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2a3
22 septembre 1998
22 septembre 1998
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 novembre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb842f5f3246ff381654
2 avril 2024
2 avril 2024
SON ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE dit 'THERMI-GARONNE', immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le n°309 814 234, situé au [Adresse 3], à [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officiellecr
61372634cd58014677423c25
20 mars 2002
20 mars 2002
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à 6 mois de suspension du permis
Source officiellecr
613725e5cd580146774215f5
2 octobre 2001
2 octobre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officiellecr
613724e3cd5801467741931d
20 décembre 1988
20 décembre 1988
, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me VINCENT
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1ec4
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Christiane Z..., épouse Gage, demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Sarthe, siégeant au Mans, au profit
Source officiellecr
61372679cd58014677425db2
16 mai 2001
16 mai 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officiellesoc
61372232cd580146773fafed
26 mai 1994
26 mai 1994
Vincent X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721dccd580146773f839e
5 mai 1993
5 mai 1993
Albert X..., demeurant à Nant d'Aveyron (Aveyron), La Cavalerie, Le Liquier, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A), au profit de M
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c6ad
26 juin 2001
26 juin 2001
responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités, route nationale 113, 47400 Fauguerolles, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201309
18 octobre 2018
18 octobre 2018
étant décédée au cours d'opérations d'expertise ordonnées avant dire droit, le président du tribunal, constatant que Mmes Geneviève et Béatrice E... venaient aux droits de la bailleresse, a statué au profit
Source officielleChambre Commerciale
696f4db0cdc6046d47f6fbd8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M.
Source officiellesoc
61372185cd580146773f471f
19 décembre 1991
19 décembre 1991
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse artisanale Loire-Ardèche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1982 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007031
26 juillet 2007
26 juillet 2007
pour assurer le recouvrement de dettes d'un montant de 70 309 euros de taxe foncière des propriétés bâties au titre des années 2005 et 2006 à raison d'un immeuble sis 106 rue de la Jarry à Vincennes ;
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