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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01656_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02149_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00246_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00746_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Seulin La greffière, Signé : A.S Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01178_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01283_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01466_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01483_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01585_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308812_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Villette, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2410819_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Verdier-Villet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1 162 000 euros en réparation des préjudices subis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
groupement conjoint d'entreprises titulaires du lot n° 1 " Voiries et réseaux divers " des travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 ; - des sociétés MARCEL VILLETTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, la SNC Les Cinémas Gaumont Pathé Services, la SASU Gaumont Chessy, la SAS Gaumont Opéra Capucines, la SAS Gaumont Opéra Premier, la SASU Pathé Dammarie, la SASU Pathé Levallois, la SASU Pathé La Villette
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca5f7ffbb58046b83ac87f
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Sur la nullité de la vente pour vileté du prix Mme [L] sollicite la nullité de la vente au visa de l'article 1658 du code civil qui dispose que le contrat de vente peut être résolu par la vileté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03683_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par Me Vibert-Guigue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la réduction des impositions en litige
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1e
13 mars 2002
13 mars 2002
DE MEYRIN 01210 FERNEY VOLTAIRE dont le siège social est : C/Syndic MAISON PIERRE AROUET 66 Résidence Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE Représenté par son syndic : Maison PIERRE AROUET Avocat : Maître VIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d2
24 juin 2008
24 juin 2008
René, décédé le 5 juin 2000 à GAP (05000) née le 25 Octobre 1954 à BRIGNOLLES ... 05000 GAP représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me VIBERT-GUIGUE, avocat
Source officiellePage 68 sur 265