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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à l’école élémentaire (La Treille).
Source officiellesoc
61372477cd58014677415ba2
28 juin 2006
28 juin 2006
fois le salaire conventionnel qui lui est acquis ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement de sommes au titre du treizième mois et des congés payés afférents, l'arrêt retient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00145
20 janvier 2010
20 janvier 2010
demandes en paiement de rappels de majoration pour travail de nuit prévue par l'article 24 bis de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et de prime de treizième
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603312_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., épouse C..., agissant en qualité de vice-présidente du Comité des Fêtes de Treilles, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519e9
7 février 1990
7 février 1990
X..., son salarié qu'elle avait licencié pour motif économique, des heures supplémentaires, alors, d'une part, que le conseil de prud'hommes a exclu de son calcul le treizième mois, que, pourtant, aucun
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00851
24 avril 2013
24 avril 2013
, auquel cas il s'agissait de l'avantage individuel acquis et le nouveau treizième mois était alors dû en tant qu'élément de salaire aux salariées en sus de celui-ci, ou si ce treizième mois était inclus
Source officielleJCP
6876c3dee74401da7f360ce9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 09 mars 2024 avec prise d’effet au 11 mars 2024, la Société par actions simplifiée LA TREILLE (ci-après la SAS LA TREILLE) a donné à bail à Monsieur
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81a6
19 janvier 1993
19 janvier 1993
mois à compter de l'année 1988 ; que Mme Y..., secrétaire-comptable de la société depuis 1970, a demandé le paiement de la prime de treizième mois ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e5b
18 mai 1999
18 mai 1999
X..., a démissionné le 30 novembre 1996 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement, au prorata temporis, d'une prime de treizième mois ; Attendu que, pour accorder à la
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674377
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de reconnaître l'inégalité de traitement au titre du treizième mois et de le condamner à verser à la salariée une somme à ce titre, alors « que l'obligation à laquelle
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c8f
22 janvier 1992
22 janvier 1992
6 mars 1989), que le personnel de la société Clinique Saint-Tronc bénéficiait collectivement, à la suite d'un engagement pris par l'employeur en mai l976, après consultation de son personnel, d'un treizième
Source officiellepl
60793b3c9ba5988459c3c66f
5 mars 1993
5 mars 1993
demandé au conseil de prud'hommes que la société soit condamnée à leur régler, proportionnellement à leur temps de présence dans l'entreprise durant le dernier semestre 1983, la seconde moitié du " treizième
Source officiellesoc
61372432cd58014677413725
4 février 2004
4 février 2004
mois ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de la prime de treizième mois, la cour d'appel a retenu que, n'ayant effectué une prestation de travail pour l'année 2000 que jusqu'au 9 janvier
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b110e2901d10fa38628
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce rapport précise en outre que l’article 1er de l’ordonnance «allonge à treize mois le délai durant lequel une opération non autorisée ou mal exécutée peut être signalée par l’utilisateur».
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66c4
5 avril 2024
5 avril 2024
DEUX MILLE TREIZE société au capital de 1000 euros, représentée par son gérant Monsieur [O] [I], représentée par Me François GAILLARD, avocat au barreau de Paris, toque : E0898 - N° du dossier 202111
Source officiellePPP Référés
65dce0926f3a33381eb57812
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LES TREILLES C/ [N] [I] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202657_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La société Domaine des Treilles de la Moutte a sollicité la délivrance d’un permis de construire pour l’édification de deux gites ruraux sur un terrain cadastré section AW n° 143, situé 96 chemin des treilles
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027345153
15 avril 2013
15 avril 2013
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la société Théâtre des Treize Vents et de M.
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a88
19 janvier 1993
19 janvier 1993
... a racheté la totalité du capital de la société Joseph Mille et Cie au cours de l'année 1988 ; que la nouvelle direction a notifié le 18 novembre 1988 aux salariés la suppression de la prime de treizième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10584
29 mai 2019
29 mai 2019
mois, avec intérêt au taux légal à compter du 10 juillet 2015 et une somme au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur le treizième mois ; ( ) ; qu'aux termes
Source officiellePage 68 sur 2962