H B, représenté par Me Trebesses, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n° 2306800 les 11 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme C F épouse G, représentée par Me Trebesses

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n° 2306800 les 11 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme C F épouse G, représentée par Me Trebesses

national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait) en vue de l'octroi de l'aide communautaire, dite au " beurre pâtissier ", pour la fabrication de beurre destiné, après addition de traceurs

A C, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet de la Dordogne portant obligation de quitter le territoire

TREDEZ PRESIDENT DE CHAMBRE H. GUELBERT CONSEILLER D. DELON CONSEILLER ARRET :Contradictoire sur le rapport de D. DELON, prononcé à l'audience publique du 22 Décembre 2000 par M.

au-delà de 3 anomalies constatées par le SEDIF dans les maquettes intermédiaires ou finales remises par le titulaire, / - une pénalité de 100 euros par anomalie constatée sur les épreuves de contrôle, traceurs

A C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, Mme D, représentée par Me Trebesses, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023, à ce qu'il soit enjoint

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le n° 2407086, Mme A I, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 23 janvier 2025, Mme A D représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 31 décembre 2024, Mme D B, ressortissante arménienne, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal dans le dernier

A D, ressortissant arménien, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

D C, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'enjoindre

à la CNIL, sous astreinte, d'instruire à nouveau sa plainte, de corriger le courrier-type qu'elle envoie aux responsables de traitement dans le cadre d'une réclamation portant sur l'utilisation de traceurs

DEFENDEURS SASU CCI CONSULT CONTROLE CONSEIL INGENIERIE [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS de l'AARPI [Localité 2] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Tancrède MONGELLI de l'AARPI

la défectuosité du réseau d'assainissement dans le quartier, lequel n'est pas conforme, les canalisations des eaux usées se déversant dans le réseau des eaux pluviales ; - les observations de Me Tréheux