COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-15.702 Demandeur(s) : l'association Apicil transverse Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Par conclusions déposées au greffe le 12 janvier 2022, la société Travella accepte ce désistement.

Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Trader's. Considérant ce qui suit : 1.

CAR TRADERZ ; Vu les conclusions du 3 avril 2024 de Monsieur [W] [S], demandeur demandant acte de son désistement d’instance; Vu les conclusions du 26 juin 2024 de S.A.S.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 septembre 1999), que la société Materic Lundia a été mise en règlement judiciaire le 5 novembre 1984 ; que la société Nordiska Travaru

Traverse, épouse de Y..., demeurant ..., 2 / de M.

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que la société Cofiroute soit condamnée à lui verser une indemnité de 100 000 F en réparation du préjudice que lui a causé la traversée

réalisation par la commune de Donges d'une voie de desserte du village de "La Biliais" améliorera la sécurité des habitants dudit village qui se rendent au bourg de Donges par le C.D. 4 en leur évitant la traversée

MESURE DE FAIRE VALOIR SON OPPOSITION AU PROJET MANQUE EN FAIT ; SUR LE TRACE APPROUVE PAR LE PREFET : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE TRACE APPROUVE PAR LE PREFET TRAVERSE

PRESENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'UN OUVRAGE PUBLIC ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES VILLAS ENDOMMAGEES N'ONT ETE CONSTRUITES QUE POSTERIEUREMENT A L'INSTALLATION DE LA BUSE QUI TRAVERSE

DE 16.800 F AVEC LES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 24 OCTOBRE 1977 EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT SURVENU LE 31 DECEMBRE 1976 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 532 DANS LA TRAVERSEE

Y... seraient dangereuses eu égard à la nature et à l'étroitesse de ce chemin et à la configuration de son débouché sur la route nationale 6 qui traverse le village ; que le requérant ne soutient toutefois

GARCON RENVERSE ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED SUR LE BORD DROIT DE LA CHAUSSEE; "AU PRETEXTE QU'EN RAISON DE LA BRIEVETE DU TRAJET QUE LE PIETON DEVAIT EFFECTUER ET DU FAIT QU'IL LUI AURAIT FALLU TRAVERSER

correspondre à une aire de stationnement en bordure de route ; "et alors que son accès était libre pour tous les usagers de la route et que son entrée ne se distinguait en rien des abords de toute voie de traverse

AURAIT DU NON SEULEMENT MARQUER L'ARRET DU PANNEAU, MAIS ENCORE NE TRAVERSER LE CARREFOUR QU'APRES AVOIR CONSTATE QU'AUCUN VEHICULE NE VENAIT SOIT A DROITE SOIT A GAUCHE, QU'IL N'EN AVAIT RIEN FAIT, QUE

LA CHAUSSEE, EN DEHORS D'UN PASSAGE CLOUTE QUI SE TROUVAIT A PROXIMITE ET SANS SE PREOCCUPER DE REGARDER S'IL ARRIVAIT DES VOITURES ; QUE LA FACON IMPRUDENTE DONT LA VICTIME AVAIT ENTREPRIS CETTE TRAVERSEE

PARTICULIEREMENT VISIBLE ET ALORS QU'IL SE TROUVAIT DANS UNE AGGLOMERATION IMPORTANTE ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR UN TEL MOTIF, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA VICTIME AVAIT CHANGE DE DIRECTION ET TRAVERSE

18.847 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, n° 454 du 16 juin 1998), que le véhicule auto-école dans lequel Mme Y... prenait une leçon de conduite que lui donnait le moniteur, M. de X..., a traversé