DEMANDEUR SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate, [Adresse 2] Et par la SELARL TOUZET

Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments

réalisé et qu'il en résulte l'inexistence de toute faute personnelle de la société Geodis Projets et qu'ainsi elle ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des dommages causés aux tourets de câbles

59202 Tourcoing Cedex, 4 / la société S2P PASS service recouvrement, dont le siège est 1, place Copernic, 91051 Evry Cedex, 5 / la société Cetelem surendettement Est, dont le siège est 7-11, rue Touzet

GEORGE DU BOIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 011597 du 25/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître TOUZET

Jean A..., demeurant Sainte-Marie-du-Mont à le Touvet 38660 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 8 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'élection

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Solliès-Pont, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Touvet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de Mme Sawili X...

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Y... et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Emmanuel Z... X...

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 97 de la loi du 2 mars 1982 : "Les collectivités territoriales

Touvet, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.52-11 du code électoral : "Pour les élections auxquelles l'article L.52-4

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE ANONYME SODIPRAL, - les conclusions de M.