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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110547
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[S] [V] et [T] [V], outre l'un des lots A ou B par tirage au sort et le rapport de la donation consentie à leur père le 2 février 1977, la maison d'habitation sis à Lacanau sur la parcelle cadastrée section
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
homologué pour le surplus, en ce qu'il a renvoyé les parties devant le notaire, Maître [O], aux fins de signature après rectification de l'acte de partage mettant fin à l'indivision et pour être procédé au tirage
Source officielle4ème chambre
DTA_2110135_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
majeure partie en zone UAa, présentant un habitat dense et que les requérants n'articulent aucune règle d'urbanisme à cet égard ; - le permis de construire modificatif prévoit qu'une chambre de tirage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC005086012
13 octobre 2015
13 octobre 2015
réfère aux affaires dans lesquelles la Cour a constaté la violation de l’article 3 de la Convention à raison des conditions matérielles de détention dans les prisons de Slobozia, Giurgiu ou Rahova ( Tirean
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201404
11 septembre 2014
11 septembre 2014
pour un certain montant et dans un délai déterminé ; que pendant la période de tirage, ce dernier paie des intérêts sur les sommes tirées et au terme de la période de tirage, le capital tiré doit être
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c6
10 janvier 2017
10 janvier 2017
prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Carole A... ... 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE représentée par Me Catherine JOSSE-TIRIAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
2012/ 1909 du 11/ 05/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) ET Monsieur Loïc X... ... 35700 RENNES Intimé, comparant en personne, assisté de Me Catherine JOSSE-TIRIAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056c
16 avril 2013
16 avril 2013
Conseil Général d'Ille et Vilaine ... 35000 RENNES Appelante, mineure, comparante, assistée de Me Catherine JOSSE TIRIAU, Avocat au barreau de Rennes ET Madame Brigitte Y... ... 35500 VITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90733
24 mai 2013
24 mai 2013
l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Philippe X... ... 56480 ST AIGNAN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Catherine JOSSE-TIRIAU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le prêt garanti consiste en un prêt de trésorerie réalisé par une ouverture de crédit sur un compte support, sur lequel l'emprunteur dispose d'un droit de tirage par virements internes à destination de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
utilisés dans le domaine des jeux d'argent et de hasard et des loteries ; 28 Jeux et jouets ; 41 Divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision et plus particulièrement diffusion de tirages
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
le domaine des jeux d'argent et de hasard et des loteries ; 28 Jeux et jouets ; 41 Divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision et plus particulièrement diffusion de tirages
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
17 mars 2016
délais impartis, - cas numéro huit « grand prix final des 25 000 ¿ » (page 27) : les documents reçus par Mme X...... indiquaient pour peu qu'elle participe effectivement au jeu... - cas numéro 30 « tirage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106662_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
à cette séance, aucun suppléant des représentants du personnel pour le niveau de catégorie A élus sur cette liste n'avait été désigné par le syndicat dans le délai réglementairement prévu et aucun tirage
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000763_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'ARS a annoncé à l'établissement de santé dans sa lettre d'ouverture du contrôle datée du 26 janvier 2018 que le contrôle serait réalisé sur la base d'un tirage au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001478489
31 août 1994
31 août 1994
Celui-ci, sur décision du bureau et après tirage au sort s'il y a lieu, retient les candidatures suivant les places disponibles...". GRIEFS 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00661
28 juin 2011
28 juin 2011
23, 25, 29 septembre 2008 et des 6 et 13 octobre 2008, la société ECM confirmait que "les déclarations effectuées aux termes du contrat de prêt sont exactes et complètes à la date du présent avis de tirage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC000241011
26 mars 2013
26 mars 2013
Propriétaire d’un hebdomadaire à grand tirage, la requérante se plaignait, en invoquant l’article 10 de la Convention, de l’injonction qui lui avait faite par les juridictions portugaises
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007737391
27 mai 1987
27 mai 1987
conseil municipal de SAINT-SATURNIN Cantal en date du 25 mars 1982 le partage en jouissance des biens de la section du Fayet dépendant de cette commune, devait se faire par lots égaux à attribuer par tirage
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007751132
26 juin 1989
26 juin 1989
Z..., à la suite de l'accident dont sa fille mineure Safia a été victime le 8 mai 1973, sur les voies de la gare de tirage de Gennevilliers ; 2°) fasse droit à ses conclusions de première instance ; Vu
Source officiellePage 68 sur 220