AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

B..., tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a, dans son arrêt du 26 juin 1996, statué en ce qui concerne la SCP notariale

Y..., tels qu'ils figurent aux mémoires en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, qui a admis que la signature attribuée à M.

de l'immeuble et a, par le deuxième arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1999), fixé différentes mesures ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, en ce qu'il attaque l'arrêt du 21 octobre 1998, tel

n'était pas celle que lui attribuait son assuré ; que l'arrêt attaqué a accueilli partiellement la demande ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi n P 91-12.865 de la Mutuelle des provinces de France, tels

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens du pourvoi principal tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt

Y... à payer à l'ULPAC une somme de 179 501,45 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

X... à payer à l'ULPAC une somme de 142 587,17 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

X... à payer à l'ULPAC une somme de 285 596,03 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

Chheng Y..., pris en ses deux branches, tel qu'il est formulé par le mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer une

. ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamné à payer à M.

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les griefs de ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le second moyen du pourvoi principal pris en sa seconde branche, tel

époux Y... poursuivaient le règlement, ceux-ci ont accepté de verser un honoraire complémentaire de résultat en sus de la provision déjà versée, soit 10 % de la somme totale de 184 775 francs ; qu'un tel

En défense, Monsieur [D] [Q] et Madame [L] [K], par l'intermédiaire de leur conseil, faisant valoir leurs moyens tels qu’exposés dans leurs conclusions en défense, ont sollicité une mesure de médiation

A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [L] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

A l’audience du 02 février 2026, Monsieur [G] [Z], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se

A l’audience du 02 février 2026, Monsieur [Z] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se

comme motif de cessation des relations contractuelles la reprise des contrats de travail par la société Compagnie de gestion et d'espaces commerciaux Keter ; que dénonçant l'absence d'effectivité d'un tel